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Aucadastre

Escalier du Parc, Sèvres

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 25/06/2025

U1-FSecteur de centralité intercommunale située le long de la RD 910 à Sèvres et Chaville

Avis de l'ABF requis

Autorisé8

  • 20Habitation
  • 30Commerce et activités de service
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition6

  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 99Autres usages, à lire dans le règlement

Interdit1

Voir la destination interdite
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
5S2 · Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre · SMS-4 · …
Informations
10Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Monuments historiques protégés
4Maison Gravant · Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne) · Domaine de Saint-Cloud · …
Altitude, pente du terrain
66,3 m · 31,7 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an1 431 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 19 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • S2
  • Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
  • SMS-4
  • Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)
  • Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 1

Informations10

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Secteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Zone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • Périmètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • Règlement local de publicité
  • Périmètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
  • Exposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • Droit de Préemption Urbain
  • Secteur affecté par le bruit

Monuments historiques protégés4

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Maison Gravant
  • Manufacture Royale de Porcelaine (ancienne)
  • Domaine de Saint-Cloud
  • Eglise Saint-Romain
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués
15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 sur la commune Sèvresnaturel
  • PPRI de la Seinenaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Escalier du Parc 92310 Sèvres41,3 m²DB
appartement, 3 Escalier du Parc 92310 Sèvres27,4 m²EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants495199 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen38 459 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires42,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194512,6 %Des logements du carreau
Maisons10,6 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement74 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans24,3 %9,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 4 supermarchés, 5 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 5 médecins généralistes, 5 pharmacies, 2 crèches, 6 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4180 m
Supérette ou épicerie5150 m
Boulangerie3230 m
Boucherie1310 m
Poissonnerie2,8 km
Fruits et légumes2230 m
Restaurant14100 m
Librairie ou presse2270 m
Banque840 m
Bureau ou relais de poste1220 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste5130 m
Pharmacie5100 m
Dentiste12170 m
Kinésithérapeute5110 m
Laboratoire d'analyses1130 m
Centre ou maison de santé1320 m
Urgences2,2 km
Hôpital ou clinique790 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2230 m
École maternelle ou élémentaire6210 m
Collège2270 m
Lycée150 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine720 m
Gymnase4160 m
Stade ou terrain de sport780 m
Cinéma1280 m
Bibliothèque1240 m
Conservatoire750 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie190 m
Police ou gendarmerie1140 m
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Sèvres Rive Gauchegare voyageurs uniquement445 m
  • Gare de Sèvres Ville-d'Avraygare voyageurs uniquement839 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m11

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sèvres - Missions privé et suivi du parcours des élèves (1er degré)public
  • Collège de Sèvrespublic
  • Collège Sainte-Jeanne d'Arcprivé
  • Ecole élémentaire publique Croix Bossetpublic
  • Ecole élémentaire publique Gambetta ApublicULIS
  • Ecole élémentaire publique Gambetta Bpublic
  • Ecole maternelle publique Gambettapublic
  • Ecole maternelle publique Goéland et Pingouinpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Etablissement pour infirmes moteurs Institut médico-éducatif Centre pré-scolaire Claire Girardprivé
  • Lycée Jean-Pierre Vernantpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 322

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.