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Aucadastre

Rue James Watt, Aulnay-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

162 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BS 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U6aZones d'activités économiques

Autorisé16

  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 33Commerce de gros
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 21Logement

Interdit5

Voir les 5 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
2Orientation d'aménagement et de programmation · Périmètre de 500m autour des gares
Informations
4Reglement local de publicite · Secteur de taxe d'amenagement - Chanteloup · Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois · …
Servitudes d'utilité publique
1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
Altitude, pente du terrain
53,5 m · 3,1 % vers l'ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 7 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation
  • Périmètre de 500m autour des gares

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Secteur de taxe d'amenagement - Chanteloup
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U6aFAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées
5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Aulnay-sous-Boisnaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10836 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 193 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté33,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires13,9 %Des ménages, contre locataires
Logement social83,3 %Des logements du carreau
Bâti avant 19455,6 %Des logements du carreau
Maisons16,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement79 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,7 %2,8 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 3 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 crèche, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1200 m
Supérette ou épicerie3330 m
Boulangerie2330 m
Boucherie940 m
Poissonnerie1,7 km
Fruits et légumes1,3 km
Restaurant9120 m
Librairie ou presse530 m
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste1,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4270 m
Pharmacie1260 m
Dentiste2340 m
Kinésithérapeute620 m
Laboratoire d'analyses1,1 km
Centre ou maison de santé690 m
Urgences1,1 km
Hôpital ou clinique610 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1460 m
École maternelle ou élémentaire2350 m
Collège1360 m
Lycée1360 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnase690 m
Stade ou terrain de sport730 m
Cinéma1,5 km
Bibliothèque670 m
Conservatoire1,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie930 m
Police ou gendarmerie1,7 km
France Services1,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Rougemont Chantelouptramway303 m
  • Freinville Sevrantramway735 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège - Groupe Scolaire Privé APCSprivésans cantine
  • Ecole - Groupe Scolaire Privé APCSprivé
  • Ecole élémentaire Marie CuriepublicREP+ULIS
  • Ecole maternelle Marie CuriepublicREP+
  • Lycée - Groupe Scolaire Privé APCSprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m270

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.