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Aucadastre

Rue Dupuis, Aulnay-sous-Bois

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille T 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U1bZones pavillonnaires

Autorisé8

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition4

  • 11Exploitation agricole
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Informations
3Reglement local de publicite · Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois · Alea gonflement des argiles - Faible
Servitudes d'utilité publique
2Ligne électrique (I4) · Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
Altitude, pente du terrain
52,5 m · 1,5 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2013Sitadel ; sur les 1140 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
  • Alea gonflement des argiles - Faible

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)
  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/09/2024Permis de démolir09300524C000946 Av DupuisT 100406 m²autoriséparticulier
03/07/2022Permis de démolir09300522C001044 Av DupuisT 101406 m²autoriséparticulier
19/04/2021Déclaration préalable09300521C012614 Av DupuisT 1158 logements, 467 m²424 m²annuléSCI GAN EDEN
12/07/2016Permis de construire09300516C003652 Avenue DupuisT 2511 logement, 122 m²303 m²terminéparticulier
03/06/2016Permis de construire09300516C004852bis Avenue DupuisT 2521 logement, 138 m²autoriséparticulier
04/11/2014Permis de construire09300514C007155 Avenue DupuisDM 17, DM 18, DM 191 logement, 120 m²commencéparticulier
21/01/2014Permis de construire09300513C008133 Avenu DupuisT 249, CT 249, T 2491 logement, 113 m²1 171 m²autoriséparticulier
05/11/2013Permis de construire09300513C007157 Avenu DupuisDM 17, DM 18, DM 191 logement, 109 m²1 231 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1bAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Sites potentiellement pollués
8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Aulnay-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 5 diagnostics sur 9.

9 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 9 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 63bis Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois95,6 m²DB
maison, 63bis Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois95,6 m²EC
maison, 33 Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois86,7 m²2012DB
maison, 60 Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois74 m²1962EE
maison, 63 Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois155 m²1988DB
maison, 27 Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois100 m²1960EE
maison, 50 Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois109 m²1923DD
appartement, 21 Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois29,3 m²1970EB
maison, 64bis Rue Dupuis 93600 Aulnay-sous-Bois105 m²1983DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants590193 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 469 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté31,1 %Des ménages du carreau
Propriétaires30,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social60,1 %Des logements du carreau
Bâti avant 19457,3 %Des logements du carreau
Maisons21,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement77 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,8 %11,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 2 crèches, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché740 m
Supérette ou épicerie1250 m
Boulangerie1440 m
Boucherie2380 m
Poissonnerie3,2 km
Fruits et légumes900 m
Restaurant11270 m
Librairie ou presse610 m
Banque670 m
Bureau ou relais de poste740 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1210 m
Pharmacie2300 m
Dentiste1340 m
Kinésithérapeute810 m
Laboratoire d'analyses700 m
Centre ou maison de santé1390 m
Urgences1,8 km
Hôpital ou clinique1,3 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2390 m
École maternelle ou élémentaire4300 m
Collège690 m
Lycée520 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase2220 m
Stade ou terrain de sport640 m
Cinéma870 m
Bibliothèque1300 m
Conservatoire730 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,5 km
Police ou gendarmerie2,1 km
France Services670 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Ambourget 2publicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire OrmeteaupublicULIS
  • Ecole maternelle AmbourgetpublicREP+
  • Ecole maternelle Ormeteaupublic
  • Ecole Primaire Privée Fitratiprivé
  • Lycée professionnel Voillaumepublicinternat
  • Lycée Voillaumepublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m427

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.