Cite Moise, Aulnay-sous-Bois
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille DN 01Échelle 1:1000Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
U1bZones pavillonnaires
Autorisé8
- 21Logement
- 22Hébergement
- 31Artisanat et commerce de détail
- 32Restauration
- 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Sous condition4
- 11Exploitation agricole
- 44Salles d'art et de spectacles
- 46Autres équipements recevant du public
- 47Lieux de culte
Interdit6
Voir les 6 destinations interdites
- 10Exploitation agricole et forestière
- 33Commerce de gros
- 35Cinéma
- 36Hôtels
- 37Autres hébergements touristiques
- 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
- Prescriptions
- 1Espaces paysagers protégés parcs
- Informations
- 3Reglement local de publicite · Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois · Alea gonflement des argiles - Faible
- Servitudes d'utilité publique
- 1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
- Altitude, pente du terrain
- 55,1 m · 0,2 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 5 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Espaces paysagers protégés parcs
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Reglement local de publicite
- Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
- Alea gonflement des argiles - Faible
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
D'où viennent la zone et son tableau
Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1bAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune9
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Aulnay-sous-Boisnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 22 Cite Moise 93600 Aulnay-sous-Bois | 120 m² | — | C | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 2 pharmacies, 2 crèches, 8 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 690 m |
| Supérette ou épicerie | 1 | 190 m |
| Boulangerie | 1 | 480 m |
| Boucherie | 2 | 430 m |
| Poissonnerie | — | 3,5 km |
| Fruits et légumes | — | 1,0 km |
| Restaurant | 9 | 400 m |
| Librairie ou presse | — | 520 m |
| Banque | — | 910 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 630 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 1 | 210 m |
| Pharmacie | 2 | 440 m |
| Dentiste | 1 | 490 m |
| Kinésithérapeute | — | 1,1 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 620 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 500 m |
| Urgences | — | 1,6 km |
| Hôpital ou clinique | — | 1,5 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 2 | 500 m |
| École maternelle ou élémentaire | 8 | 90 m |
| Collège | — | 550 m |
| Lycée | — | 680 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,4 km |
| Gymnase | 2 | 460 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 370 m |
| Cinéma | — | 1,1 km |
| Bibliothèque | 1 | 440 m |
| Conservatoire | — | 1,0 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,8 km |
| Police ou gendarmerie | — | 2,2 km |
| France Services | — | 910 m |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole élémentaire Ambourget 2publicREP+ULIS
- Ecole élémentaire Savigny 1publicREP+
- Ecole élémentaire Savigny 2publicREP+
- Ecole maternelle AmbourgetpublicREP+
- Ecole maternelle SavignypublicREP+
- Ecole Primaire Privée Fitratiprivé
Entreprises domiciliées à 200 m524
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE D'AULNAY SOUS BOISadministration publique
- HYMER - LEICHTMETALLBAU GMBH & CO. KGcommerce
- FORMATION INSERTION PROF ADULTES & JEUNE (FIPAJ)enseignement
- BUSINESS HOMEactivités scientifiques et techniques
- ASS POUR ENCOURAGEEMNT AU DEVELOPPEMENTautres services
- PLUGinformation et communication
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.