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Aucadastre

Rue d'Artois, Aulnay-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

293 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille S 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U1bZones pavillonnaires

Autorisé8

  • 21Logement
  • 22Hébergement
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Sous condition4

  • 11Exploitation agricole
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 46Autres équipements recevant du public
  • 47Lieux de culte

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 10Exploitation agricole et forestière
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Informations
3Reglement local de publicite · Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois · Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitudes d'utilité publique
1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
Altitude, pente du terrain
53,1 m · 2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 372 kWh/an1 405 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Aulnay-sous-Bois
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune d'Aulnay-sous-Bois
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1bAAAAAA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Aulnay-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : C, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 11 Rue d'Artois 93600 Aulnay-sous-Bois101 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants19371 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 406 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté19,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires71,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194519,7 %Des logements du carreau
Maisons77,5 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement75 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans26,4 %18,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 crèche, 5 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché560 m
Supérette ou épicerie1270 m
Boulangerie1430 m
Boucherie500 m
Poissonnerie3,6 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant9320 m
Librairie ou presse1460 m
Banque1,0 km
Bureau ou relais de poste500 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1370 m
Pharmacie1490 m
Dentiste540 m
Kinésithérapeute1,0 km
Laboratoire d'analyses550 m
Centre ou maison de santé590 m
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1420 m
École maternelle ou élémentaire5120 m
Collège520 m
Lycée840 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,4 km
Gymnase590 m
Stade ou terrain de sport1200 m
Cinéma1,3 km
Bibliothèque510 m
Conservatoire1,1 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1,9 km
Police ou gendarmerie2,3 km
France Services1,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Savigny 1publicREP+
  • Ecole élémentaire Savigny 2publicREP+
  • Ecole maternelle SavignypublicREP+
  • Ecole Primaire Privée Fitratiprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.