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Aucadastre

Rue de la Butte, La Courneuve

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille P 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 16/12/2025

UAaActivité économique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
3Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales · Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux · Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
Informations
9Périmètre de droit de préemption urbain renforcé · RLPi - Zonage numérique · Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget · …
Servitudes d'utilité publique
1SUP T1 de Seine-Saint-Denis
Altitude, pente du terrain
46,7 m · 5,1 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 386 kWh/an1 411 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • RLPi - Zonage numérique
  • Droit de préemption urbain - Ville de Le Bourget
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Reglement local de publicite
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
37 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune10

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Courneuvenaturel

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants5919 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 174 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté31,6 %Des ménages du carreau
Propriétaires0 %Des ménages, contre locataires
Logement social100 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons0 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement60 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,4 %8,5 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 9 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 2 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2410 m
Supérette ou épicerie9370 m
Boulangerie4260 m
Boucherie4410 m
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes1380 m
Restaurant1770 m
Librairie ou presse1310 m
Banque2450 m
Bureau ou relais de poste1430 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2360 m
Pharmacie1370 m
Dentiste5350 m
Kinésithérapeute1350 m
Laboratoire d'analyses1350 m
Centre ou maison de santé2350 m
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1350 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2260 m
École maternelle ou élémentaire510 m
Collège650 m
Lycée540 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine770 m
Gymnase750 m
Stade ou terrain de sport850 m
Cinéma1380 m
Bibliothèque580 m
Conservatoire2,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie590 m
Police ou gendarmerie1,9 km
France Services970 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • le Bourget Rermétroen construction107 m
  • Gare du Bourgetgare voyageurs et fret323 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.