Allée de la Franche-comté, Les Pavillons-sous-Bois
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille I 01Échelle 1:500Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCZone pavillonnaire
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 840% · L >= H avec L >= 8 mètres · Implantation en retrait de 6 mètres minimum · …
- Informations
- 2Zone à risque d'exposition au plomb · Règlement local de publicité
- Altitude, pente du terrain
- 53 m · 0,4 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 375 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2016Sitadel ; sur les 478 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions8
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 40%
- L >= H avec L >= 8 mètres
- Implantation en retrait de 6 mètres minimum
- LPSB4
- L >= 4 mètres
- 9 mètres
- Périmètre de 500 mètres autour des gares
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Règlement local de publicité
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/12/2018 | Permis de construire09305718B0031 | 23 Allee de la Franche Comte | I 112, I 120 | 22 logements, 1 439 m² | 1 264 m² | commencé | LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE |
| 08/08/2016 | Permis de démolir09305716B0011 | 23 Allee de la Franche Comte | I 120, I 112 | — | 1 264 m² | autorisé | LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 28 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 23 | LOGIREP | Bailleur social | propriétaire | 44 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 1 supermarché, 6 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 4 crèches, 5 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | 1 | 420 m |
| Supérette ou épicerie | 6 | 340 m |
| Boulangerie | 1 | 370 m |
| Boucherie | — | 800 m |
| Poissonnerie | — | 720 m |
| Fruits et légumes | — | 1,4 km |
| Restaurant | 14 | 260 m |
| Librairie ou presse | — | 890 m |
| Banque | — | 800 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 770 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 1 | 440 m |
| Pharmacie | 1 | 500 m |
| Dentiste | 1 | 380 m |
| Kinésithérapeute | — | 740 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 1,1 km |
| Centre ou maison de santé | 2 | 290 m |
| Urgences | — | 1,0 km |
| Hôpital ou clinique | — | 970 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 4 | 230 m |
| École maternelle ou élémentaire | 5 | 240 m |
| Collège | 1 | 280 m |
| Lycée | — | 640 m |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 920 m |
| Gymnase | 4 | 240 m |
| Stade ou terrain de sport | 1 | 440 m |
| Cinéma | — | 1,1 km |
| Bibliothèque | — | 800 m |
| Conservatoire | — | 730 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,1 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,6 km |
| France Services | — | 1,3 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m6
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Anatole FrancepublicULIS
- Ecole élémentaire Jean Macépublic
- Ecole élémentaire Julie-Victoire DaubiépublicULIS
- Ecole maternelle Marguerite Léopoldpublic
- Ecole maternelle Jean Macépublic
- Ecole primaire d'application Jules Vernepublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.