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Aucadastre

Allée Jules Vallés, Les Pavillons-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille P 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UCZone pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
8LPSB4 · L >= 4 mètres · 40% · …
Informations
2Règlement local de publicité · Zone à risque d'exposition au plomb
Altitude, pente du terrain
55,4 m · 0,2 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 375 kWh/an1 406 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2013Sitadel ; sur les 478 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 10 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • LPSB4
  • L >= 4 mètres
  • 40%
  • Implantation en retrait de 6 mètres minimum
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Moyen
  • 9 mètres
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/11/2013Permis de démolir09305713B00206 Allée Jules VallesP 117301 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
20 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 3 diagnostics sur 6.

6 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 6 diagnostics

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9SCI DELILAS PATRIMOINESociété civile immobilièrepropriétaire7 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants25888 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen22 831 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté15,9 %Des ménages du carreau
Propriétaires72,7 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194562,5 %Des logements du carreau
Maisons81,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans28,3 %14,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supermarchés, 12 supérettes ou épiceries, 5 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2310 m
Supérette ou épicerie12130 m
Boulangerie5250 m
Boucherie3260 m
Poissonnerie1,3 km
Fruits et légumes720 m
Restaurant43130 m
Librairie ou presse650 m
Banque1440 m
Bureau ou relais de poste1470 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4290 m
Pharmacie1470 m
Dentiste3330 m
Kinésithérapeute2450 m
Laboratoire d'analyses610 m
Centre ou maison de santé2440 m
Urgences1,6 km
Hôpital ou clinique1,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2410 m
École maternelle ou élémentaire4200 m
Collège1260 m
Lycée1260 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine950 m
Gymnase780 m
Stade ou terrain de sport770 m
Cinéma700 m
Bibliothèque1460 m
Conservatoire860 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie680 m
Police ou gendarmerie1,1 km
France Services630 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gargantramway542 m
  • Gare des Pavillons-sous-Boistramway749 m
  • Gare de Lycée Henri Selliertramway907 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Allianceprivé
  • Ecole élémentaire Monceaupublic
  • Ecole maternelle Marguerite Léopoldpublic
  • Ecole primaire Fontenoypublic
  • Ecole primaire privée de l'Allianceprivé
  • Lycée général privé Allianceprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.