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Aucadastre

Cour de la Gare, Le Raincy

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

363 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UApZone de centres anciens

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
14L >= H avec L >= 9 mètres · Bâti remarquable protégé · Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal · …
Informations
4Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Règlement local de publicité · Zone à risque d'exposition au plomb · …
Servitudes d'utilité publique
3SUP T1 de Seine-Saint-Denis · Eglise Saint-Louis · Chenil
Altitude, pente du terrain
58,5 m · 6 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2019Sitadel ; sur les 131 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 21 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions14

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • L >= H avec L >= 9 mètres
  • Bâti remarquable protégé
  • Zonage d'étude des PPR prescrit - Zonage d'études étendu à l'ensemble du territoire communal
  • 100% dans la bande de constructibilité principale et 60% dans la bande de constructibilité secondaire
  • Implantation à l'alignement obligatoire
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • 100% de logements d'une taille minimale de 25 m² de SDP à compter de 2 logements
  • 30% de logements locatifs sociaux à partir de 10 logements
  • LR1
  • 18 mètres dans la bande de constructibilité principale et 15 mètres au-delà
  • Secteur d'attention écologique
  • 30%
  • Périmètre de 500 mètres autour des gares
  • Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Secteur Gare

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 2 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • SUP T1 de Seine-Saint-Denis
  • Eglise Saint-Louis
  • Chenil
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/01/2019Déclaration préalable09306218C0101Cour de la GareAI 472autoriséSNCF MOBILITES

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Raincynaturel
  • PPR MT prescrit de Raincynaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9001ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
9001SERVICE AFFAIRES IMMOBILIERESÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 local
9001SOCIETE NATIONALE SNCFSociété anonymepropriétaire1 local
9002CREDIT LYONNAISSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
9999MAISON ELEVES ECOLE CENTRALE ARTS MANUFASociété anonymepropriétaire4 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants757348 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 630 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté20,7 %Des ménages du carreau
Propriétaires35,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194549,7 %Des logements du carreau
Maisons2,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement49 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,5 %8,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supermarchés, 9 supérettes ou épiceries, 12 boulangeries, 21 médecins généralistes, 3 pharmacies, 4 crèches, 5 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3150 m
Supérette ou épicerie960 m
Boulangerie1240 m
Boucherie2110 m
Poissonnerie2,8 km
Fruits et légumes3100 m
Restaurant3340 m
Librairie ou presse4110 m
Banque1150 m
Bureau ou relais de poste600 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste21100 m
Pharmacie3120 m
Dentiste1090 m
Kinésithérapeute13150 m
Laboratoire d'analyses1150 m
Centre ou maison de santé4100 m
Urgences2,9 km
Hôpital ou clinique1,8 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche450 m
École maternelle ou élémentaire5300 m
Collège560 m
Lycée1370 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase510 m
Stade ou terrain de sport1,2 km
Cinéma1,4 km
Bibliothèque1230 m
Conservatoire1,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie860 m
Police ou gendarmerie140 m
France Services2,1 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare du Raincy-Villemomble-Montfermeilgare voyageurs uniquement12 m
  • Allée de la Tour - Rendez-Voustramway964 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire LeclercpublicULIS
  • Ecole élémentaire Les Fougèrespublic
  • Ecole maternelle Galliénipublic
  • Ecole maternelle les Fougèrespublic
  • Ecole maternelle Louis Pasteurpublic
  • Ecole primaire privée Saint Louis-Blanche de Castilleprivé
  • Lycée général privé Blanche de Castilleprivé

Entreprises domiciliées à 200 m2 043

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.