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Aucadastre

Villa de la Plaine, Rosny-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

369 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille G 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UBZone intermédiaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
930% · L >= H avec L >= 8 mètres · Implantation en retrait de 4 mètres minimum · …
Informations
5Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie · Règlement local de publicité · …
Altitude, pente du terrain
70,6 m · 2,4 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 391 kWh/an1 413 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 14 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • 30%
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 15 mètres
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 60%
  • Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • RSB3

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • Règlement local de publicité
  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
17 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : F, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 6 Villa de la Plaine 93110 Rosny-sous-Bois77,7 m²FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
71IMMO BEAUCLAIRSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants370161 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen23 299 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté9,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires56,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social6,8 %Des logements du carreau
Bâti avant 194522,4 %Des logements du carreau
Maisons32,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement67 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,9 %9,2 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 6 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 4 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché620 m
Supérette ou épicerie6130 m
Boulangerie3170 m
Boucherie1300 m
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes650 m
Restaurant8130 m
Librairie ou presse1300 m
Banque580 m
Bureau ou relais de poste1310 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3270 m
Pharmacie2190 m
Dentiste2370 m
Kinésithérapeute560 m
Laboratoire d'analyses650 m
Centre ou maison de santé680 m
Urgences2,6 km
Hôpital ou clinique1460 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1150 m
École maternelle ou élémentaire4170 m
Collège1450 m
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine800 m
Gymnase4260 m
Stade ou terrain de sport550 m
Cinéma520 m
Bibliothèque820 m
Conservatoire740 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie720 m
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Rosny-Bois-Perrier (Sgp)métroen construction590 m
  • Gare de Rosny-Bois Perriergare voyageurs uniquement617 m
  • Rosny-Bois-Perriermétro691 m
  • Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement867 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Langevin WallonpublicULIS
  • Ecole élémentaire Félix Ebouépublic
  • Ecole élémentaire Jean Mermozpublic
  • Ecole maternelle Bois-Perrierpublic
  • Ecole maternelle Les Marnaudespublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.