Rue Villebois Mareuil, Rosny-sous-Bois
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:500Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UAZone de centralité urbaine
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1030% · 18 mètres dans la bande de constructibilité principale et 15 mètres au-delà · Implantation en retrait de 4 mètres minimum · …
- Informations
- 5Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · Zone à risque d'exposition au plomb · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · …
- Servitudes d'utilité publique
- 1SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Altitude, pente du terrain
- 71,2 m · 2,6 % vers le sud-estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 394 kWh/an1 414 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2014Sitadel ; sur les 535 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 16 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions10
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- 30%
- 18 mètres dans la bande de constructibilité principale et 15 mètres au-delà
- Implantation en retrait de 4 mètres minimum
- Secteur d'attention écologique
- 70%
- L >= H avec L >= 6 mètres
- RSB1
- L >= H/2 avec L >= 4 mètres
- Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements
- Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
Informations5
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- Règlement local de publicité
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/03/2026 | Permis de construire09306425B0042 | 42 Rue Villebois Mareuil | AI 16, AI 303 | 39 logements, 2 473 m² | 991 m² | autorisé | TRIANON PROMOTION GROUPE |
| 23/04/2014 | Permis de construire09306414B0002 | 42 Rue Villebois Mareuil | AI 303 | 21 logements, 1 444 m² | — | commencé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
- Installations classées
- 17 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 1 | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 3 | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 7 | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9 | DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 42 | A ET A | Société civile immobilière | propriétaire | 11 locaux et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 9 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 5 médecins généralistes, 3 pharmacies, 3 crèches, 4 écoles.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 560 m |
| Supérette ou épicerie | 9 | 20 m |
| Boulangerie | 4 | 30 m |
| Boucherie | 2 | 360 m |
| Poissonnerie | — | 1,3 km |
| Fruits et légumes | 1 | 470 m |
| Restaurant | 22 | 50 m |
| Librairie ou presse | 3 | 360 m |
| Banque | 6 | 400 m |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 410 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | 5 | 210 m |
| Pharmacie | 3 | 50 m |
| Dentiste | 15 | 170 m |
| Kinésithérapeute | 7 | 410 m |
| Laboratoire d'analyses | 2 | 470 m |
| Centre ou maison de santé | 2 | 480 m |
| Urgences | — | 2,4 km |
| Hôpital ou clinique | — | 650 m |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 3 | 100 m |
| École maternelle ou élémentaire | 4 | 330 m |
| Collège | 1 | 400 m |
| Lycée | — | 1,6 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 600 m |
| Gymnase | 3 | 360 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 730 m |
| Cinéma | — | 520 m |
| Bibliothèque | — | 620 m |
| Conservatoire | — | 550 m |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 600 m |
| Police ou gendarmerie | — | 2,3 km |
| France Services | — | 2,5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Rosny-Bois-Perrier (Sgp)métroen construction634 m
- Gare de Rosny-Bois Perriergare voyageurs uniquement650 m
- Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement706 m
- Rosny-Bois-Perriermétro715 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m5
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Langevin WallonpublicULIS
- Ecole élémentaire Félix Ebouépublic
- Ecole élémentaire Jean Mermozpublic
- Ecole maternelle Les Marnaudespublic
- Ecole primaire Simone Veilpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.