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Aucadastre

Rue du Clos Baron, Rosny-sous-Bois

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UBZone intermédiaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1030% · L >= H avec L >= 8 mètres · Implantation en retrait de 4 mètres minimum · …
Informations
5Zone à risque d'exposition au plomb · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · …
Altitude, pente du terrain
73 m · 3,2 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 388 kWh/an1 412 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 15 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions10

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • 30%
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • Secteur d'attention écologique
  • 15 mètres
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 60%
  • Au moins 60% de logements d'une taille minimale de 40 m² de SDP à compter de 3 logements
  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • RSB3

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • Règlement local de publicité
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
16 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 2.

2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 2 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue du Clos Baron 93110 Rosny-sous-Bois104 m²DD
maison, 18 Rue du Clos Baron 93110 Rosny-sous-Bois80 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants26496 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen27 166 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté6,3 %Des ménages du carreau
Propriétaires82,3 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194517,7 %Des logements du carreau
Maisons53,1 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement81 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,4 %16,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 6 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 3 médecins généralistes, 2 pharmacies, 1 crèche, 3 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché680 m
Supérette ou épicerie6150 m
Boulangerie3200 m
Boucherie1430 m
Poissonnerie1,5 km
Fruits et légumes580 m
Restaurant10150 m
Librairie ou presse1430 m
Banque580 m
Bureau ou relais de poste1450 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3350 m
Pharmacie2240 m
Dentiste2380 m
Kinésithérapeute580 m
Laboratoire d'analyses580 m
Centre ou maison de santé610 m
Urgences2,6 km
Hôpital ou clinique550 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1230 m
École maternelle ou élémentaire3300 m
Collège560 m
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine750 m
Gymnase2390 m
Stade ou terrain de sport510 m
Cinéma650 m
Bibliothèque780 m
Conservatoire710 m

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie610 m
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services2,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km4

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Rosny-Bois-Perrier (Sgp)métroen construction724 m
  • Gare de Rosny-Bois Perriergare voyageurs uniquement750 m
  • Gare de Rosny-sous-Boisgare voyageurs uniquement782 m
  • Rosny-Bois-Perriermétro823 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Félix Ebouépublic
  • Ecole élémentaire Jean Mermozpublic
  • Ecole maternelle Les Marnaudespublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.