Aller au contenu
Aucadastre

Rue des Alisiers, Rosny-sous-Bois

Choisir un numéro

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

175 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 17/12/2024

UCZone pavillonnaire

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
8Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort · Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières · L >= H/2 avec L >= 4 mètres · …
Informations
4Zone à risque d'exposition au plomb · Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir · Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable · …
Servitudes d'utilité publique
1Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Rosny-sous-Bois
Altitude, pente du terrain
109,4 m · 6,9 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 13 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Aléa du retrait gonflement des argiles arrêté en 2020 - Fort
  • Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières
  • L >= H/2 avec L >= 4 mètres
  • 9 mètres
  • L >= H avec L >= 8 mètres
  • RSB4
  • Implantation en retrait de 4 mètres minimum
  • 40%

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • Secteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Zones de risques liés aux anciennes carrières souterraines dans la commune de Rosny-sous-Bois
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
20 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées
6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Rosny-sous-Boisnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
1LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
2COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
2LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
3COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
3LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
4COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
4LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
Afficher les 14 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
5COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
5LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
6COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
6LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
7COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction2 locaux
7LOGIREPBailleur socialpreneur à construction2 locaux
8COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction2 locaux
8LOGIREPBailleur socialpreneur à construction2 locaux
9COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
9LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
10COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
10LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
11COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
11LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
12COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
12LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
13COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
13LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
14COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
14LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
15COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
15LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
16COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
16LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
18COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
18LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
20COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOISCommunebailleur à construction1 local
20LOGIREPBailleur socialpreneur à construction1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants135 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 2 supérettes ou épiceries.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1120 m
Supérette ou épicerie2340 m
Boulangerie540 m
Boucherie730 m
Poissonnerie2,4 km
Fruits et légumes1350 m
Restaurant4120 m
Librairie ou presse1,3 km
Banque900 m
Bureau ou relais de poste970 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste900 m
Pharmacie910 m
Dentiste860 m
Kinésithérapeute840 m
Laboratoire d'analyses870 m
Centre ou maison de santé1,0 km
Urgences3,6 km
Hôpital ou clinique1,1 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche820 m
École maternelle ou élémentaire610 m
Collège1,1 km
Lycée770 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine710 m
Gymnase600 m
Stade ou terrain de sport560 m
Cinéma770 m
Bibliothèque1,2 km
Conservatoire1,5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie650 m
Police ou gendarmerie1,5 km
France Services2,9 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.