Rue du Professeur Gosset, Saint-Ouen-sur-Seine
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AS 01Échelle 1:500Édition 6
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UCHabitat collectif
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 8Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général · Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux · Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue · …
- Informations
- 8Quartier prioritaire de la ville · Périmètre de droit de préemption urbain renforcé · RLPi - Zonage numérique · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2Ligne électrique (I4) · Périmètres de risque lié aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse sur Saint-Ouen
- Altitude, pente du terrain
- 41,3 m · 4,9 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 424 kWh/an1 426 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 18 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions8
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- EVP Espace végétalisé à préserver
- Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Quartier prioritaire de la ville
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- RLPi - Zonage numérique
- Périmètre de droit de préemption urbain
- RLPi - Zonage
- RLPi - Zonage entrée de ville
- RLPi - Eclairage nocturne
- Secteur de taxe d'aménagement
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Ligne électrique (I4)
- Périmètres de risque lié aux anciennes carrières et à la dissolution du gypse sur Saint-Ouen
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
- Installations classées
- 4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 3 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 10 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune10
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Saint-Ouennaturel
- PPRI de la Seinenaturel
- PPR MT prescrit Saint-Ouennaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : F, 1 diagnostic sur 1.
Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie
Le diagnostic
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Rue du Professeur Gosset 93400 Saint-Ouen-sur-Seine | 53,7 m² | — | F | F |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 40 | NOUSSET | Société civile immobilière | propriétaire | 8 locaux |
| 40 | DEGLARGES DEVELOPPEMENT | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
| 40 | EJP IMMOBILIER | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 40 | FEDER NAT FO DES TRANSPORTS | Personne morale | propriétaire | 1 local |
| 40 | IMMOBILIERE DEGLARGES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 40 | LUTASIA | Société à responsabilité limitée | propriétaire | 1 local |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
À moins de 500 m : 4 supérettes ou épiceries, 3 boulangeries, 1 pharmacie, 1 crèche, 1 école.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 540 m |
| Supérette ou épicerie | 4 | 120 m |
| Boulangerie | 3 | 160 m |
| Boucherie | — | 610 m |
| Poissonnerie | — | 1,4 km |
| Fruits et légumes | — | 730 m |
| Restaurant | 20 | 30 m |
| Librairie ou presse | — | 510 m |
| Banque | 1 | 290 m |
| Bureau ou relais de poste | — | 620 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 650 m |
| Pharmacie | 1 | 210 m |
| Dentiste | — | 1,1 km |
| Kinésithérapeute | — | 910 m |
| Laboratoire d'analyses | — | 840 m |
| Centre ou maison de santé | 1 | 400 m |
| Urgences | — | 2,8 km |
| Hôpital ou clinique | — | 2,0 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | 1 | 120 m |
| École maternelle ou élémentaire | 1 | 400 m |
| Collège | 1 | 410 m |
| Lycée | — | 1,2 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 1,5 km |
| Gymnase | 2 | 440 m |
| Stade ou terrain de sport | — | 720 m |
| Cinéma | — | 1,4 km |
| Bibliothèque | — | 650 m |
| Conservatoire | — | 2,2 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 1,7 km |
| Police ou gendarmerie | — | 1,0 km |
| France Services | — | 1,5 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Diane Arbustramway374 m
- Porte de Clignancourttramway503 m
- Porte de Clignancourtmétro551 m
- Porte de la Chapelletramway715 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Jules MicheletpublicREPULIS
- Collège Maurice UtrillopublicREP+ULIS
- Ecole élémentaire Jules MicheletpublicREP
- Lycée général et technologique Rabelaispublic
Entreprises domiciliées à 200 m880
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SNCF RESEAUtransport
- SNCF VOYAGEURStransport
- SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF)transport
- NEXITY STUDEAimmobilier
- FRANCE TERRE D ASILE (FTDA)santé et action sociale
- FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON (FOCSS)santé et action sociale
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.