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Aucadastre

Allée Jacques Cartier, Sevran

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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186 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U3aZones urbaines mixtes

Autorisé14

  • 20Habitation
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 45Équipements sportifs
  • 47Lieux de culte
  • 53Bureau
  • 54Centre de congrès et d'exposition

Sous condition2

  • 11Exploitation agricole
  • 46Autres équipements recevant du public

Interdit6

Voir les 6 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 33Commerce de gros
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 51Industrie
  • 52Entrepôt
  • 55Cuisine dédiée à la vente en ligne
Prescriptions
1Orientation d'aménagement et de programmation
Informations
4Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran · Reglement local de publicite · Alea gonflement des argiles - Moyen · …
Servitudes d'utilité publique
1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
Altitude, pente du terrain
54,1 m · 0,3 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 377 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 6 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientation d'aménagement et de programmation

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de préemption urbain renforcé - Ville de Sevran
  • Reglement local de publicite
  • Alea gonflement des argiles - Moyen
  • ZAC Anciennes Beaudottes

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U3aMJGBPD : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Sevrannaturel
  • PPR MT prescrit de Sevrannaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire94 locaux
2IMMOBILIERE 3FBailleur socialpropriétaire95 locaux
2SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S F RSociété anonymepropriétaire1 local
9001ENEDISSociété anonymepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants886272 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen13 715 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté38,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires1,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social98,2 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450,4 %Des logements du carreau
Maisons1,8 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement65 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans33,1 %7,6 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 7 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 7 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 6 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché690 m
Supérette ou épicerie7160 m
Boulangerie1450 m
Boucherie1150 m
Poissonnerie3,4 km
Fruits et légumes1,9 km
Restaurant10120 m
Librairie ou presse1,2 km
Banque830 m
Bureau ou relais de poste630 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste7270 m
Pharmacie1210 m
Dentiste680 m
Kinésithérapeute3270 m
Laboratoire d'analyses510 m
Centre ou maison de santé600 m
Urgences950 m
Hôpital ou clinique950 m

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2140 m
École maternelle ou élémentaire6380 m
Collège1310 m
Lycée570 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,8 km
Gymnase1430 m
Stade ou terrain de sport1290 m
Cinéma1,6 km
Bibliothèque570 m
Conservatoire1,4 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie990 m
Police ou gendarmerie1,2 km
France Services2140 m

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km3

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Sevran-Beaudottesgare voyageurs uniquement544 m
  • Gare de Sevran-Beaudottesgare voyageurs uniquement558 m
  • Sevran-Beaudottesmétroen construction617 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Évariste GaloispublicREP+
  • Ecole élémentaire Ambourget 1publicREP+
  • Ecole élémentaire Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole élémentaire Emile ZolapublicREP+
  • Ecole élémentaire VoltairepublicREP+
  • Ecole maternelle Anatole FrancepublicREP+
  • Ecole maternelle Emile ZolapublicREP+
  • Ecole maternelle Les PrimevèrespublicREP+
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galoispublic

Entreprises domiciliées à 200 m700

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.