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Aucadastre

Rue du Parc, Sevran

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

463 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BZ 01Échelle 1:500Édition 6

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi

U1aZones pavillonnaires

Autorisé6

  • 21Logement
  • 41Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
  • 42Locaux techniques et industriels des administrations publiques
  • 43Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
  • 45Équipements sportifs
  • 46Autres équipements recevant du public

Sous condition6

  • 11Exploitation agricole
  • 31Artisanat et commerce de détail
  • 32Restauration
  • 34Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
  • 44Salles d'art et de spectacles
  • 47Lieux de culte

Interdit7

Voir les 7 destinations interdites
  • 12Exploitation forestière
  • 22Hébergement
  • 33Commerce de gros
  • 35Cinéma
  • 36Hôtels
  • 37Autres hébergements touristiques
  • 50Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Informations
3Reglement local de publicite · Droit de préemption urbain - Ville de Sevran · Alea gonflement des argiles - Moyen
Servitudes d'utilité publique
1Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
Altitude, pente du terrain
53,4 m · 1,8 % vers le sudIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 376 kWh/an1 407 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2025Sitadel ; sur les 488 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Reglement local de publicite
  • Droit de préemption urbain - Ville de Sevran
  • Alea gonflement des argiles - Moyen

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de Sevran
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
13/01/2025Déclaration préalable09307124C01995 Rue du ParcBZ 2551 logement, 111 m²540 m²autoriséSCI TB IMMOBILIER

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

Sur le plan de zonage, la zone est écrite U1aCHFAJA : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur). Les destinations sont celles des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement. La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Argile : étude de sol

Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 26/06/2001
Installations classées
3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par remontées de nappes naturelles
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • R111.3 - Sevrannaturel
  • PPR MT prescrit de Sevrannaturel

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : G, 1 diagnostic sur 1.

Un diagnostic dans la voie, par étiquette énergie

Le diagnostic
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue du Parc 93270 Sevran65,7 m²1948GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants27991 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen20 259 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté24,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires71,4 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194545,1 %Des logements du carreau
Maisons71,4 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement77 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans25,3 %10,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 6 supérettes ou épiceries, 2 boulangeries, 6 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 5 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1430 m
Supérette ou épicerie6240 m
Boulangerie2260 m
Boucherie1190 m
Poissonnerie2,9 km
Fruits et légumes1,9 km
Restaurant13130 m
Librairie ou presse1,0 km
Banque5270 m
Bureau ou relais de poste1410 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste6200 m
Pharmacie1210 m
Dentiste4200 m
Kinésithérapeute760 m
Laboratoire d'analyses1350 m
Centre ou maison de santé1290 m
Urgences1,7 km
Hôpital ou clinique1,2 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2350 m
École maternelle ou élémentaire5250 m
Collège840 m
Lycée940 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase1320 m
Stade ou terrain de sport700 m
Cinéma1,8 km
Bibliothèque2480 m
Conservatoire1,8 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1350 m
Police ou gendarmerie1420 m
France Services1,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km2

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Sevran-Livrygare voyageurs uniquement553 m
  • Sevran-Livrymétroen construction603 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sevranpublic
  • Ecole élémentaire Auguste Cretierpublic
  • Ecole élémentaire LamartinepublicULIS
  • Ecole élémentaire Victor Hugopublic
  • Ecole maternelle Auguste Cretierpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Agnesprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.