Chemin Pave, Bernes-sur-Oise
Choisir un numéro
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille ZC 01Échelle 1:2000Édition 6
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
1 vente sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 03/02/2021 | 5 Che Pave | Maison | 256 m² | 420 000 € | — |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UI
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 1Zone humide potentielle
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 26,9 m · 1,1 % vers le nordIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 385 kWh/an1 408 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 4 depuis 2018Sitadel ; sur les 126 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone humide potentielle
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 4 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 03/06/2026 | Permis de construire0950582600005 | 13 Chemin Pave | ZC 123, ZC 124, ZC 125 | 200 m² | 46 551 m² | autorisé | SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS |
| 16/07/2024 | Déclaration préalable09505824H0020 | 9 Che Pave | ZC 370 | — | 14 187 m² | autorisé | COMMUNAUTE EMMAUS BERNES SUR OISE |
| 02/03/2023 | Permis de démolir09505823H0001 | Chemin Pave | ZC 129 | — | 27 831 m² | commencé | REFINAL INDUSTRIES |
| 06/08/2018 | Permis de démolir09505818H0001 | 11 Chemin Pave | ZC 116, ZC 117 | — | 14 160 m² | autorisé | COSFI |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Faibles
Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faibleSur une échelle de 3
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Inondation
- débordement de cours d'eaualéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 29/03/2001
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 10 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 2 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 2 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune2
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRI Vallée de l'Oisenaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 3 | SCI LES MIL ET UNE FLEURS | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 3 | DEPARTEMENT DU VAL D OISE | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 5 | S C I ANGLE OUEST | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 6 | DEPARTEMENT DU VAL D OISE | Département | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 7 | STE ERGER | Société par actions simplifiée | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 9 | UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS | Association | propriétaire | 2 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 9 | EMMAUS HABITAT | Bailleur social | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 10 | S C I ANGLE OUEST | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Afficher les 8 autres numéros
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 11 | COSFI | Société par actions simplifiée | propriétaire | 3 locaux et 1 parcelle non bâtie |
| 13 | SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS | Société anonyme | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 15 | SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS | Société anonyme | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 17 | BERNES ET BRUYERES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 20 | BERNES ET BRUYERES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 22 | BERNES ET BRUYERES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 26 | BERNES ET BRUYERES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 28 | BERNES ET BRUYERES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m11
Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- SPIE BATIGNOLLES FONDATIONSconstruction
- DJECOcommerce
- GROUPE LOGIPROcommerce
- DISTRISOLindustries extractives
- CG BATIMENTcommerce
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.