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Aucadastre

Rue Moise Polka, Baie-Mahault

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/05/2017

UXaUXa = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-Houelbourg

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
5,7 m · 2,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
1 depuis 2023Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
L'autorisation de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/02/2023Permis de construire97110322R1155Rue Moise PolkaAL 233285 m²2 700 m²autoriséANOLY

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sismiquenaturel
  • PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
  • PPRT Pointe Jarrytechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1S IMMOSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2 bisGUADABAMSociété en nom collectifpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
2GUADABAMSociété en nom collectifpropriétaire1 parcelle non bâtie
5FINAMURSociété anonymepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
6SOMARECSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7SOCIETE CIVILE NICHANASociété civilepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
11MAEVA HUANINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5247COMMUNE DE BAIE-MAHAULTCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher l'autre numéro
PropriétaireNatureDroitDétient
9012MIRADOR FINANCIERE ET GESTIONSociété par actions simplifiéepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,2 km
Supérette ou épicerie1470 m
Boulangerie2130 m
Boucherie730 m
Poissonnerie3,0 km
Fruits et légumes1,1 km
Restaurant17170 m
Librairie ou presse580 m
Banque5130 m
Bureau ou relais de poste1,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste640 m
Pharmacie1450 m
Dentiste1,0 km
Kinésithérapeute1,3 km
Laboratoire d'analyses1,6 km
Centre ou maison de santé2,2 km
Urgences3,4 km
Hôpital ou clinique2,4 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,4 km
École maternelle ou élémentaire1320 m
Collège1300 m
Lycée1,1 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,0 km
Gymnase1,5 km
Stade ou terrain de sport1,3 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,2 km
Police ou gendarmerie3,1 km
France Services2,4 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • TALIS FORMATIONprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.