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Aucadastre

Rue Nicolas Appert, Baie-Mahault

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

200 m
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67 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AM 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/05/2017

UXaUXa = Zone specifique aux activites economiques artisanales, commerciales et de bureaux, correspondante au secteur de Jarry-Houelbourg

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
2,1 m · 2,6 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 890 kWh/an2 130 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2021Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/06/2024Permis de construire97110324R1019Rue Nicolas AppertAM 191, AM 192, AM 25639 m²32 697 m²autoriséGIRASOL 4
26/11/2021Permis de construire97110321R1044Rue Nicolas AppertAM 258, AM 256, AM 262337 m²7 698 m²autoriséAUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
submersion marinealéa de faible probabilité, zonage de l'État à 50 m du point
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
16 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sismiquenaturel
  • PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
  • PPRT Pointe Jarrytechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1CLARASociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
2 AEMILE GADDARKHAN ET FILSSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
3PORT AUTONOMEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3 ADE LA PLAGE DE SAINTE CLAIRESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
4 ADE LA PLAGE DE SAINTE CLAIRESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5PORT AUTONOMEÉtablissement publicpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5 AETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 local
9PORT AUTONOMEÉtablissement publicpropriétaire5 locaux
Afficher les 6 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
11PORT AUTONOMEÉtablissement publicpropriétaire1 local
13PORT AUTONOMEÉtablissement publicpropriétaire1 local
15PORT AUTONOMEÉtablissement publicpropriétaire1 local
17DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEDépartementpropriétaire1 local
23DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPEDépartementpropriétaire1 local
256 FCLARASociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supérette ou épicerie, 5 boulangeries, 1 médecin généraliste, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché800 m
Supérette ou épicerie1260 m
Boulangerie5410 m
Boucherie1260 m
Poissonnerie2,7 km
Fruits et légumes790 m
Restaurant22180 m
Librairie ou presse1450 m
Banque4410 m
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1490 m
Pharmacie1480 m
Dentiste1420 m
Kinésithérapeute940 m
Laboratoire d'analyses1,4 km
Centre ou maison de santé2,3 km
Urgences3,5 km
Hôpital ou clinique2,7 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,8 km
École maternelle ou élémentaire1310 m
Collège2330 m
Lycée1,6 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,0 km
Gymnase2,0 km
Stade ou terrain de sport1,8 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,4 km
Police ou gendarmerie3,3 km
France Services2,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • TALIS FORMATIONprivé

Entreprises domiciliées à 200 m212

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.