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Aucadastre

Route de calvaire chapelle, Baie-Mahault

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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399 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BR 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 23/05/2017

AA = Zone a proteger Equipoe ou non en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricoles

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
58,5 m · 24 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 822 kWh/an2 106 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
18 depuis 2014Sitadel ; sur les 1899 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 18 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
04/09/2025Permis de construire9711032500145Route de Calvaire ChapelleBR 1221 logement, 130 m²1 879 m²autoriséparticulier
07/07/2025Permis de construire9711032500113Route de Calvaire ChapelleBR 61 logement, 50 m²9 400 m²autoriséparticulier
05/12/2024Permis de construire97110324R1204Route de Calvaire ChapelleBR 161 logement, 58 m²25 015 m²autoriséparticulier
16/11/2023Permis de construire97110323R1137Calvaire ChapelleBS 651 logement, 78 m²10 266 m²autoriséparticulier
16/11/2023Permis de construire97110323R1149Route de Calvaire ChapelleBM 6831 logement, 100 m²661 m²autoriséparticulier
08/09/2022Permis de construire97110322R1006Calvaire ChapelleBR 71 logement, 114 m²4 040 m²autoriséparticulier
25/05/2022Permis de construire97110322R1008Route de Calvaire-ChapelleBO 1401 logement, 533 m²4 636 m²terminéparticulier
24/01/2019Permis de construire97110318R1151Calvaire ChapelleBR 71 logement, 68 m²27 182 m²commencéparticulier
28/06/2018Permis de construire97110318R1092Calvaire ChapelleBR 1351 logement, 118 m²105 000 m²autoriséparticulier
28/06/2018Permis de construire97110318R1093Calvaire ChapelleBR 1351 logement, 118 m²105 000 m²autoriséparticulier
10/08/2017Permis de construire97110317R1110Calvaire ChapelleBR 1351 logement, 136 m²44 600 m²autoriséparticulier
25/05/2017Permis de construire97110317R1062Route de Calvaire ChapelleBR 2441 logement, 102 m²1 556 m²terminéparticulier
16/06/2016Permis de construire97110315R1217Calvaire ChapelleBR 1221 logement, 98 m²1 879 m²terminéparticulier
14/01/2016Permis de construire97110315R1216Calvaire ChapelleBR 1351 logement, 64 m²44 310 m²commencéparticulier
26/03/2015Permis de construire97110315R1017Calvaire ChapelleBR 71 logement, 77 m²27 182 m²annuléparticulier
26/02/2015Permis de construire97110314R1208Calvaire ChapelleBR 281 logement, 163 m²commencéparticulier
17/04/2014Permis de construire97110314R1020Calvaire ChapelleBR 241 logement, 70 m²9 500 m²terminéparticulier
20/03/2014Permis de construire97110313R1183Calvaire ChapelleBR 161 logement, 81 m²25 015 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
13 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Sismiquenaturel
  • PPRN-Multi - Baie-Mahaultnaturel
  • PPRT Pointe Jarrytechnologique

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 4,0 km, une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 900 m, un médecin généraliste à 2,9 km, une pharmacie à 2,8 km, une crèche à 2,8 km, une école à 860 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,0 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie900 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerie1,4 km
Fruits et légumes2,2 km
Restaurant690 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste2,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,9 km
Pharmacie2,8 km
Dentiste2,9 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses3,8 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,8 km
École maternelle ou élémentaire860 m
Collège4,3 km
Lycée4,7 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase4,9 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie4,8 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m27

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.