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Aucadastre

Chemin de Potier, Deshaies

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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403 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/12/2014

UDHabitat individuel de densite faible a moyenne

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
2Site Inscrit de Grande Anse · Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
183,4 m · 10,4 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 509 kWh/an1 963 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
21 depuis 2013Sitadel ; sur les 604 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site Inscrit de Grande Anse
  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 21 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/06/2026Permis de construire9711112600008Chemin de PotierAB 391 logement, 70 m²1 800 m²autoriséparticulier
25/02/2025Permis de construire97111125000011035 Chemin de PotierAK 7011 logement, 36 m²56 798 m²autoriséparticulier
05/11/2024Permis de démolir9711112410005Chemin de PotierAC 2415 000 m²autoriséparticulier
20/03/2023Permis de construire9711112210050Chemin de PotierAC 1951 logement, 110 m²800 m²commencéparticulier
06/01/2023Permis de construire9711112210032145 Chemin de PotierAK 33072 m²781 m²autoriséparticulier
25/10/2021Permis de construire9711112110041Chemin de PotierAK 681 logement, 87 m²5 142 m²autoriséparticulier
22/07/2021Permis de construire9711112110026Chemin de PotierAB 6321 logement, 132 m²1 590 m²commencéparticulier
23/06/2021Permis de construire9711112110016Chemin de PotierAK 691 logement, 61 m²6 660 m²autoriséparticulier
24/09/2020Permis de construire9711112010024PotierAC 241 logement, 61 m²30 050 m²autoriséparticulier
06/07/2020Permis de construire9711111910087Chemin de PotierAB 6501 logement, 119 m²2 685 m²commencéparticulier
06/01/2020Permis de construire9711111910084Chemin PotierAC 151 logement, 55 m²3 197 m²terminéparticulier
02/08/2019Permis de construire9711111910003414 Che de PotierAC 1351 logement, 138 m²1 020 m²autoriséparticulier
02/08/2019Permis de construire9711111910026Chemin de PotierAK 691 logement, 67 m²6 660 m²autoriséparticulier
15/04/2019Permis de construire9711111910022Chemin de PotierAK 681 logement, 72 m²5 142 m²autoriséparticulier
26/03/2019Permis de construire9711111910017Chemin de PotierAB 6491 logement, 134 m²4 317 m²autoriséparticulier
11/03/2019Permis de construire9711111810060Chemin de PotierAC 1981 logement, 62 m²1 435 m²autoriséparticulier
20/04/2017Permis de construire9711111710010556 Chemin de PotierAC 811 logement, 112 m²4 937 m²terminéparticulier
25/08/2016Permis de construire97111116100201035 Chemin de PotierAK 5794 logements, 125 m²62 759 m²autoriséparticulier
14/04/2016Permis de construire9711111610005260 Che de PotierAC 241 logement, 87 m²15 935 m²commencéparticulier
28/01/2016Permis de construire9711111510047260 Chemin de PotierAC 241 logement, 149 m²15 935 m²commencéparticulier
30/09/2013Permis de construire9711111310045PotierAC 811 logement, 46 m²4 911 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/09/2004
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Deshaiesnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1005SCI HELICONIASociété civile immobilièrepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
1035POTIERSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2099ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETATÉtatpropriétaire1 parcelle non bâtie
2099ETAT SERVICE DES DOMAINESÉtatgestionnaire d'un bien de l'État1 parcelle non bâtie
5004YUCCASociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9170COMMUNE DE DESHAIESCommunepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une supérette ou épicerie à 1,1 km, une boulangerie à 740 m, un médecin généraliste à 2,0 km, une pharmacie à 2,9 km, une école à 920 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie1,1 km
Boulangerie740 m
Boucherie920 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1190 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste2,7 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,0 km
Pharmacie2,9 km
Dentisteau-delà de 5 km
Kinésithérapeute2,1 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé2,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire920 m
Collège2,3 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport2,0 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,7 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,8 km
Police ou gendarmerie2,2 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Beaujour Agénorpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.