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Aucadastre

Impasse Petit Bas Vent, Deshaies

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AE 01Échelle 1:2000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 20/12/2014

UDHabitat individuel de densite faible a moyenne

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
9,6 m · 13,6 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 501 kWh/an1 959 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2015Sitadel ; sur les 604 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/11/2025Permis de construire971111250003215 Impasse Petit Bas VentAE 4113 logements, 55 m²1 313 m²autoriséLA BASTIDE
09/09/2024Permis de construire971111241003511 Impasse Petit Bas VentAE 4071 logement, 203 m²1 069 m²autoriséparticulier
13/03/2018Permis de construire9711111710049Petit Bas VentAE 4872 logements, 385 m²2 635 m²autoriséBEACH DREAM HOTEL
29/12/2017Permis de construire9711111710044Petit Bas VentAE 41713 logements, 788 m²2 005 m²terminéSA HLM DE LA GUADELOUPE
21/06/2017Permis de construire9711111710020Petit Bas VentAE 4073 logements, 72 m²1 069 m²autoriséLA HUTTE ENERGETIQUE
24/05/2017Permis de construire9711111710019Petit Bas VentAE 4583 logements, 88 m²6 089 m²commencéparticulier
17/05/2017Permis de construire9711111710018Petit Bas VentAE 4162 logements, 147 m²1 021 m²autoriséLES HAUTS DE BAS VENT
24/04/2017Permis de construire9711111610051Petit Bas VentAE 36049 m²700 m²autoriséparticulier
25/08/2016Permis de construire9711111610006Petit Bas VentAE 31139 m²848 m²autoriséLA PRESERVATRICE
05/08/2016Permis de construire9711111610007Petit Bas VentAE 4583 logements, 108 m²6 089 m²annuléLAZULI
19/02/2015Permis de construire9711111510002Petit Bas VentAE 3161 logement, 161 m²1 221 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 14/09/2004
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Deshaiesnaturel

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : une supérette ou épicerie à 2,0 km, une boulangerie à 2,2 km, un médecin généraliste à 4,0 km, une pharmacie à 4,4 km, une école à 2,2 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarchéau-delà de 5 km
Supérette ou épicerie2,0 km
Boulangerie2,2 km
Boucherie2,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1170 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste4,6 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4,0 km
Pharmacie4,4 km
Dentiste4,1 km
Kinésithérapeute4,0 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santé4,8 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire2,2 km
Collège4,3 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport1200 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,6 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,7 km
Police ou gendarmerie4,2 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.