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Aucadastre

Chemin de Cadou, Petit-Bourg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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203 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AC 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/02/2019

UPSPole de vie des principales sections appele a se developper

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
28,4 m · 6,4 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 821 kWh/an2 106 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2021Sitadel ; sur les 1783 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
15/07/2026Permis de construire9711182500131Chemin de CadouAC 5012 logements, 52 m²3 344 m²autoriséparticulier
01/08/2023Permis de construire97111823PB049Chemin de CadouAC 7071 logement, 140 m²700 m²terminéparticulier
17/02/2022Déclaration préalable97111821PB112364 Chemin de CadouAC 168242 m²670 m²autoriséAU FIL DE L'EAU
23/08/2021Permis de construire97111820PB063Chemin de CadouAD 1455146 m²4 000 m²autoriséSCI CADOU'VERSAILLES

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésMouvement de Terrain, 17/05/2004
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPR - Petit-Bourgnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
4VANYLLE PACANESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
223SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTINSociété d'économie mixtepropriétaire189 locaux
313SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTINSociété d'économie mixtepropriétaire6 locaux et 1 parcelle non bâtie
8476SCI LAC FABRIDIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,0 km
Supérette ou épicerie2170 m
Boulangerie1170 m
Boucherie2,6 km
Poissonnerie2,5 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant1,4 km
Librairie ou presse2,5 km
Banque2,1 km
Bureau ou relais de poste3,1 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,1 km
Pharmacie1190 m
Dentiste2,2 km
Kinésithérapeute2,2 km
Laboratoire d'analyses1,9 km
Centre ou maison de santé3,0 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,3 km
École maternelle ou élémentaire1360 m
Collège1,6 km
Lycée2,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,0 km
Gymnase2,4 km
Stade ou terrain de sport1360 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,3 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie3,4 km
Police ou gendarmerie2,7 km
France Services4,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.