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Aucadastre

Chemin de Fontarabie, Petit-Bourg

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

1000 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/02/2019

UPSPole de vie des principales sections appele a se developper

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
52,9 m · 25,1 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 809 kWh/an2 100 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
11 depuis 2016Sitadel ; sur les 1783 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 11 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/07/2026Déclaration préalable9711182600117992 Chemin de FontarabieBH 3272 logements, 20 m²1 349 m²autoriséparticulier
15/05/2026Permis de construire9711182600010Chemin de FontarabieAD 14341 logement, 46 m²1 533 m²autoriséparticulier
25/01/2024Permis de construire97111823PB164Chemin de FontarabieAD 14601 logement, 111 m²500 m²autoriséparticulier
18/09/2023Permis de construire97111823PB0745 Chemin de FontarabieAD 18151 logement, 101 m²1 157 m²autoriséparticulier
05/12/2022Permis de construire97111822PB117Chemin de FontarabieBH 461 logement, 107 m²2 928 m²autoriséparticulier
04/01/2022Permis de construire97111821PB1441933 Chemin de FontarabieAD 1271, AD 12731 logement, 99 m²585 m²annuléparticulier
12/09/2019Permis de construire97111819PB095863 Chemin de FontarabieBH 3483 logements, 36 m²862 m²autoriséparticulier
17/07/2019Permis de construire97111819PB111778 Chemin de FontarabieBH 2152 logements, 223 m²27 734 m²commencéparticulier
28/06/2019Permis de construire97111819PB098778 Chemin de FontarabieBH 2151 logement, 140 m²27 734 m²autoriséparticulier
09/11/2016Permis de construire97111816PB127434 Chemin de FontarabieBH 4531 logement, 141 m²1 495 m²terminéparticulier
09/11/2016Permis de construire97111816PB137380 Chemin de FontarabieBH 3161 logement, 81 m²1 340 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 17° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésMouvement de Terrain, 17/05/2004
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Révision PPR - Petit-Bourgnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1LEMSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
268FONTARABIESociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
395 FCYMANSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
401CYMANSociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
1015 bisSCI LUGESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
2526GEGUCAPSociété civilepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,9 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 770 m, un médecin généraliste à 1,7 km, une pharmacie à 1,8 km, une crèche à 3,3 km, une école à 1,1 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,9 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie770 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerie2,5 km
Fruits et légumes2,3 km
Restaurant640 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque1,5 km
Bureau ou relais de poste1,7 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,7 km
Pharmacie1,8 km
Dentiste1,7 km
Kinésithérapeute1,6 km
Laboratoire d'analyses3,8 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,3 km
École maternelle ou élémentaire1,1 km
Collège4,3 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnaseau-delà de 5 km
Stade ou terrain de sport2,1 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,8 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie4,8 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.