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Aucadastre

Chemin de Davidon, Sainte-Rose

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

1000 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AI 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UGUG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
69,9 m · 10,7 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an2 010 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
5 depuis 2016Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 5 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/03/2026Permis de construire9711292500100Chemin de DavidonAI 9091 logement, 87 m²800 m²autoriséparticulier
31/01/2025Permis de construire9711292500008Chemin de DavidonAE 231, AE 234, AE 2311 logement, 148 m²1 403 m²terminéparticulier
17/01/2025Permis de construire9711292441104Chemin de DavidonAD 50, AD 501 logement, 129 m²12 746 m²autoriséparticulier
10/02/2017Permis de construire9711291641139Chemin de DavidonAI 908, AI 9094 logements, 196 m²autoriséHUJA
19/09/2016Permis de construire9711291641099Chemin de DavidonAI 9072 logements, 109 m²900 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
907 FFILIAKAZSociété par actions simplifiéepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 3,1 km, une supérette ou épicerie à 620 m, une boulangerie à 1,9 km, un médecin généraliste à 1,7 km, une pharmacie à 1,7 km, une école à 1,7 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché3,1 km
Supérette ou épicerie620 m
Boulangerie1,9 km
Boucherie3,9 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant620 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,1 km
Bureau ou relais de poste4,2 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,7 km
Pharmacie1,7 km
Dentiste1,9 km
Kinésithérapeute4,0 km
Laboratoire d'analyses3,8 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1,7 km
Collège4,5 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase3,1 km
Stade ou terrain de sport1,6 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie3,8 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.