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Aucadastre

Sainval, Sainte-Rose

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AR 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UGUG = Developpts batis permis dans les principales sections de la commune

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
84 m · 4,4 % vers le sud-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 620 kWh/an2 010 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
31 depuis 2013Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 31 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
16/06/2023Permis de construire9711292341040SainvalAR 2951 logement, 50 m²3 140 m²commencéparticulier
02/12/2022Permis de construire9711292241093SainvalAR 17241 logement, 114 m²1 100 m²autoriséparticulier
21/10/2022Permis de construire9711292241079SainvalAR 12731 logement, 22 m²1 099 m²autoriséparticulier
29/07/2022Permis de construire9711292241050SainvalAR 17791 logement, 56 m²1 114 m²terminéparticulier
25/03/2022Permis de construire9711292241017SainvalAR 14411 logement, 77 m²2 221 m²commencéparticulier
26/08/2021Permis de construire9711292141054SainvalAR 12741 logement, 64 m²904 m²terminéparticulier
05/01/2021Permis de construire9711292041093SainvalAR 17811 logement, 94 m²1 029 m²annuléparticulier
19/10/2020Permis de construire9711292041055SainvalAR 16151 logement, 80 m²1 257 m²commencéparticulier
16/10/2020Permis de construire9711292041006SainvalAR 1751 logement, 96 m²606 m²autoriséparticulier
07/10/2020Permis de construire9711292041003SainvalAR 18582 logements, 87 m²2 249 m²commencéparticulier
23/07/2020Permis de construire9711292041020SainvalAR 18081 logement, 79 m²autoriséparticulier
11/03/2020Permis de construire9711291941181SainvalAR 12561 logement, 104 m²892 m²autoriséparticulier
01/03/2019Permis de construire9711291841128SainvalAR 2871 logement, 126 m²3 356 m²terminéparticulier
03/09/2018Permis de construire9711291841081SainvalAR 1621 logement, 94 m²2 810 m²autoriséparticulier
05/07/2018Permis de construire9711291841049SainvalAR 18661 logement, 75 m²1 463 m²commencéparticulier
02/07/2018Permis de construire9711291841044SainvalAR 13141 logement, 131 m²1 703 m²autoriséparticulier
02/07/2018Permis de construire9711291841066SainvalAR 17981 logement, 74 m²800 m²terminéparticulier
25/04/2018Permis de construire9711291841018SainvalAR 1541 logement, 122 m²2 370 m²commencéparticulier
07/07/2017Permis de construire9711291741048SainvalAR 11981 logement, 37 m²1 595 m²autoriséparticulier
13/02/2017Permis de construire9711291641125SainvalAR 12941 logement, 156 m²1 150 m²commencéparticulier
19/08/2016Permis de construire9711291541178SainvalAR 1248, AR 1250, AR 12471 logement, 101 m²797 m²autoriséparticulier
19/07/2016Permis de construire9711291641054SainvalAR 1825, AR 18222 logements, 155 m²1 140 m²terminéparticulier
25/05/2016Permis de construire9711291641022SainvalAR 1781 logement, 95 m²606 m²commencéparticulier
22/01/2016Permis de construire9711291541169SainvalAR 12771 logement, 127 m²1 192 m²terminéparticulier
13/11/2015Permis de construire9711291541097SainvalAR 2871 logement, 127 m²3 356 m²terminéparticulier
24/03/2015Permis de construire9711291541012SainvalAR 17491 logement, 82 m²commencéparticulier
20/11/2014Permis de construire9711291441091SainvalAR 17991 logement, 100 m²1 276 m²terminéparticulier
29/01/2014Permis de construire9711291341167SainvalAR 17671 logement, 122 m²terminéparticulier
30/12/2013Permis de construire9711291341157SainvalAR 14431 logement, 83 m²850 m²terminéparticulier
30/12/2013Permis de construire9711291341179SainvalAR 14431 logement, 88 m²4 600 m²terminéparticulier
28/02/2013Permis de construire9711291341024SainvalAR 11401 logement, 82 m²1 001 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 19° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 boulangerie.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,3 km
Supérette ou épicerie830 m
Boulangerie1400 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1350 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque2,5 km
Bureau ou relais de poste2,7 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,5 km
Pharmacie2,3 km
Dentiste3,7 km
Kinésithérapeute1,8 km
Laboratoire d'analyses2,3 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1,9 km
Collège2,3 km
Lycéeau-delà de 5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase2,5 km
Stade ou terrain de sport1110 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie2,4 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m160

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.