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Aucadastre

Subercazeau, Sainte-Rose

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

272 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UCUC = Espaces urbains des sections

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
10,6 m · 2,3 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 747 kWh/an2 071 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
15 depuis 2013Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 15 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/03/2024Permis de construire9711292241048SubercazeauAY 727, AY 7271 logement, 150 m²858 m²commencéparticulier
15/03/2024Permis de construire9711292341121SubercazeauAY 941347 m²54 570 m²autoriséparticulier
15/03/2024Permis de construire9711292341122SubercazeauAY 941344 m²54 570 m²autoriséparticulier
16/06/2023Permis de construire9711292341014SubercazeauAY 7271 logement, 110 m²858 m²commencéparticulier
18/11/2022Permis de construire9711292241094SubercazeauAY 6751 logement, 152 m²783 m²autoriséparticulier
13/07/2022Permis de construire9711292141091SubercazeauAY 7101 logement, 130 m²895 m²annuléparticulier
07/09/2021Permis de construire9711292041088SubercazeauAY 11371 logement, 72 m²2 012 m²autoriséparticulier
25/09/2020Permis de construire9711291941196SubercazeauAY 13711 logement, 43 m²1 161 m²autoriséparticulier
09/09/2020Permis de construire9711292041043SubercazeauAY 6901 logement, 78 m²854 m²autoriséparticulier
02/08/2019Permis de construire9711291941101SubercazeauAY 7201 logement, 120 m²604 m²commencéparticulier
03/09/2018Permis de construire9711291841057SubercazeauAY 941200 m²54 570 m²autoriséparticulier
14/06/2017Déclaration préalable9711291742036SubercazeauAY 94119 m²54 570 m²autoriséALINEA SOLAR FRANCE
03/04/2017Permis de construire9711291741022SubercazeauAY 6901 logement, 92 m²854 m²terminéparticulier
24/02/2014Permis de construire9711291441015SubercazeauAY 10081 logement, 87 m²5 479 m²terminéparticulier
11/07/2013Permis de construire9711291241122SubercazeauAY 941292 m²54 570 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 médecins généralistes.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché850 m
Supérette ou épicerie860 m
Boulangerie740 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerie4,3 km
Fruits et légumes4,1 km
Restaurant650 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,2 km
Bureau ou relais de poste2,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2490 m
Pharmacie800 m
Dentiste2490 m
Kinésithérapeute1,9 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire690 m
Collège2,4 km
Lycée4,2 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase4,3 km
Stade ou terrain de sport650 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,2 km
Police ou gendarmerie4,2 km
France Services4,2 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m33

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.