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Aucadastre

ZAC de Nolivier, Sainte-Rose

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AY 01Échelle 1:5000Édition 7

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 30/12/2019

UXZones activites industrielles, artisanales et ou commerciales

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
14 m · 1,2 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 747 kWh/an2 071 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
3 depuis 2024Sitadel ; sur les 1323 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/03/2026Permis de construire971129260000835 & 36 Zac de NolivierAY 1211, AY 1212685 m²1 764 m²autoriséMAQUIMIX
12/09/2025Permis de construire9711292500052Zac de NolivierAY 522, AY 52370 m²2 449 m²autoriséINSTITUT FORMELEC
17/05/2024Permis de construire9711292441021Zac de NolivierAY 1195, AY 1195, AY 11962 228 m²7 487 m²autoriséAKHENATON

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésSecousse Sismique, 21/11/2004
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte-Rosenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
10NORALHAMSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
15GEOPRESTIGESociété civile immobilièrepropriétaire15 locaux
857 FC M MSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
859 FCANOMISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
865 FCHRIS LOICSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
879 FVITAKEDISociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux
882 FSAINTE-ROSE AUTOSociété à responsabilité limitéepropriétaire1 local
885 FAMITIE R RSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Afficher les 8 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
891 FBEL-AUTOSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
892 FBEL-AUTOSociété à responsabilité limitéepropriétaire3 locaux
893 FBEL-AUTOSociété à responsabilité limitéepropriétaire6 locaux
1224 FLES PALMIERSSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5002JFPM IMMOBILIERSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux
5003SOCIETE COMMUNALE DE SAINT MARTINSociété d'économie mixtepropriétaire2 locaux
5064COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRECommunauté d'agglomérationpropriétaire1 local
5064NOLIVIERSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5065DIRECTION DE L'EQUIPEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTÉtatpropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 supermarché, 1 supérette ou épicerie, 2 boulangeries, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1360 m
Supérette ou épicerie1200 m
Boulangerie2360 m
Boucherieau-delà de 5 km
Poissonnerie4,6 km
Fruits et légumes3,6 km
Restaurant1390 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banque4,4 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4390 m
Pharmacie1270 m
Dentiste2490 m
Kinésithérapeute1,1 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crècheau-delà de 5 km
École maternelle ou élémentaire1260 m
Collège1,7 km
Lycée4,3 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscineau-delà de 5 km
Gymnase4,7 km
Stade ou terrain de sport920 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,5 km
Police ou gendarmerie4,3 km
France Services4,5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.