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Aucadastre

Fond Savane, Ducos

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

45 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille P 01Échelle 1:2000Édition 3

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
43,3 m · 2,5 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 920 kWh/an2 128 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
16 depuis 2013Sitadel ; sur les 1131 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 16 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
20/10/2022Permis de construire97220722BR053Fond SavaneR 4191 logement, 106 m²1 730 m²autoriséparticulier
04/07/2022Permis de construire97220722BR030Fond SavaneP 9011 logement, 100 m²792 m²commencéparticulier
04/01/2022Permis de construire97220721BR069Fond SavaneP 670, P 75897 m²1 591 m²terminéSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FRANBOISIN
26/10/2021Permis de construire97220721BR052Fond SavaneP 8751 logement, 96 m²commencéparticulier
09/02/2021Permis de construire97220719BR084Fond SavaneR 2741 logement, 207 m²1 768 m²autoriséparticulier
09/02/2021Permis de construire97220720BR053Fond SavaneP 6361 logement, 130 m²terminéparticulier
12/11/2020Permis de démolir97220720BU001Fond SavaneP 284autoriséparticulier
30/10/2018Permis de construire97220718BR062Fond-SavaneP 6251 logement, 115 m²2 701 m²autoriséparticulier
04/10/2017Permis de construire97220717BR075Fond SavaneP 8091 logement, 85 m²600 m²autoriséparticulier
28/08/2017Permis de construire97220717BR069Fond SavaneP 3451 logement, 107 m²6 883 m²commencéparticulier
13/06/2017Permis de construire97220717BR011Fond SavaneP 1501 logement, 65 m²968 m²autoriséparticulier
09/01/2017Permis de construire97220716BR086Fond SavaneP 4841 logement, 82 m²35 066 m²commencéparticulier
27/10/2016Permis de construire97220716BR068Fond SavaneR 4201 logement, 97 m²2 772 m²autoriséparticulier
05/06/2014Permis de construire97220714BR025Fond SavaneR 4662 logements, 192 m²1 000 m²commencéparticulier
16/05/2014Permis de construire97220714BR021Fond SavaneP 8091 logement, 80 m²600 m²autoriséparticulier
16/11/2013Permis de construire97220713BR0835037 Fond SavaneP 8211 logement, 198 m²22 071 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/11/2015
Le détail : 9 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune9

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Risque industriel
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Ducosnaturel
  • PPRN-Multi - Ducosnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5193CECILIESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
5670 FLE FRAMBOISINSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
5725 FMISSION DES ANTILLES FRANCAISES DES ADVENTISTES DU 7E JOURPersonne moralepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants258 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 4,6 km, une supérette ou épicerie à 1,7 km, une boulangerie à 3,5 km, un médecin généraliste à 4,1 km, une pharmacie à 3,7 km, une crèche à 1,7 km, une école à 500 m.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,6 km
Supérette ou épicerie1,7 km
Boulangerie3,5 km
Boucherie4,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant1,1 km
Librairie ou presse4,0 km
Banque3,8 km
Bureau ou relais de poste4,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4,1 km
Pharmacie3,7 km
Dentiste3,8 km
Kinésithérapeute3,2 km
Laboratoire d'analyses3,9 km
Centre ou maison de santé4,2 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique4,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,7 km
École maternelle ou élémentaire500 m
Collège610 m
Lycée500 m

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,0 km
Gymnase4,0 km
Stade ou terrain de sport940 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,1 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,1 km
Police ou gendarmerie4,0 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.