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Aucadastre

Chemin de Courbaril, Rivière-Salée

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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151 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille D 01Échelle 1:5000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 24/01/2019

Udcorrespond aux espaces résidentiels à dominante d'habitat individuel dans les quartiers, accueillant une urbanisation diffuse carastéristique des normes de Rivière-Salée

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Réservoirs de biodiversité
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
57,4 m · 29,9 % vers le nord-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 965 kWh/an2 140 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2013Sitadel ; sur les 1011 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Réservoirs de biodiversité

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
21/12/2023Permis de construire97222123BR084Chemin CourbarilK 27081 logement, 72 m²834 m²commencéparticulier
23/02/2022Permis de construire97222120BR111CourbarilD 11801 logement, 145 m²1 600 m²commencéparticulier
17/04/2019Permis de construire97222118BR077CourbarilD 15111 logement, 119 m²commencéparticulier
08/08/2018Permis de construire97222118BR022Chemin de CourbarilD 7172 logements, 230 m²6 055 m²terminéECOLOGIK
04/06/2018Permis de construire97222118BR010CourbarilD 20481 logement, 118 m²1 171 m²terminéparticulier
19/12/2016Permis de construire97222116BR066CourbarilD 19091 logement, 107 m²1 044 m²autoriséparticulier
19/12/2016Permis de construire97222116BR067CourbarilD 19081 logement, 100 m²651 m²terminéparticulier
17/12/2014Permis de construire97222114BR082Chemi de CourbarilD 18361 logement, 100 m²371 m²commencéparticulier
13/06/2013Permis de construire97222113BR025Chemi de CourbarilD 12141 logement, 106 m²651 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 16° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 5 sur 5

Un aléa oblige : la sismicité, zone 5 sur 5, impose les règles de construction parasismique.

Sismicité
5 - forteZone 5 sur 5
Potentiel radon
Classe 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/11/2015
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune7

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • Rivière-Saléenaturel
  • PPRN-Multi -naturel
  • PPRT GIE Croix-Rivailtechnologique

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5717 FSCI COURBARILSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
5791 FCOMMUNE DE RIVIERE-SALEECommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
6906 FLARGENSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
6907 FSCI CONTROLESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants3015 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 370 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté20 %Des ménages du carreau
Propriétaires80 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19456,7 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement78 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans16,7 %30 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,4 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 1,4 km, un médecin généraliste à 2,0 km, une pharmacie à 2,0 km, une crèche à 2,2 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,4 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1,4 km
Boucherie2,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes3,6 km
Restaurant930 m
Librairie ou presse2,0 km
Banque4,0 km
Bureau ou relais de poste1,8 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,0 km
Pharmacie2,0 km
Dentiste2,0 km
Kinésithérapeute1,5 km
Laboratoire d'analyses4,0 km
Centre ou maison de santé4,3 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique1,5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,2 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège1,3 km
Lycée3,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine3,1 km
Gymnase3,4 km
Stade ou terrain de sport1260 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,0 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,1 km
Police ou gendarmerie1,8 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.