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Aucadastre

Rue du Général de Gaulle, Bras-Panon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:5000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UcBourg de proximité de Rivière du Mât à l'habitat individuel prédominant

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
128,5 m · 3,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 352 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2013Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
24/01/2023Permis de construire97440222A00779 Rue du General de GaulleAD 11012 logements, 173 m²420 m²autoriséDIMO
28/06/2022Permis de construire97440222A00169 Rue General de GaulleAD 140, AD 1402 logements, 146 m²1 984 m²annuléDIMO
26/05/2021Permis de construire97440221A002828 Rue du General de GaulleAD 10931 logement, 73 m²221 m²annuléparticulier
29/03/2021Permis de construire97440220A007541 Rue General de GaulleAD 7001 logement, 175 m²440 m²annuléparticulier
24/07/2020Permis de construire97440220A00146 Bis Rue General de GaulleAD 4221 logement, 73 m²432 m²terminéparticulier
31/07/2019Permis de construire97440219A0026Rue du General de GaulleAD 9942 logements, 166 m²503 m²terminéSCI FRANSCHHOEK
20/06/2019Permis de construire97440219A00015 Rue du General de GaulleAD 1512 logements, 126 m²483 m²terminéparticulier
30/04/2019Permis de construire97440218A00134 Rue General de GaulleAD 4272 logements, 121 m²584 m²commencéparticulier
14/10/2013Permis de construire97440213A005552 Rue General de GaulleAD 1181 logement, 103 m²1 038 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
5SCI FRANSCHHOEKSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
6SCI BENGALISociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
9DIMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
13SUCCESSION DIDAT ROLANDPersonne moralepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
20 bisCOMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
44 quinquiesCOMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
44 DCOMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants11540 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen16 715 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté32,5 %Des ménages du carreau
Propriétaires72,5 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons100 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement90 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans21,7 %28,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 2 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,9 km
Supérette ou épicerie2280 m
Boulangerie1380 m
Boucherie500 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes170 m
Restaurant5220 m
Librairie ou presse2,0 km
Banque1,2 km
Bureau ou relais de poste1,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4380 m
Pharmacie1380 m
Dentiste1,4 km
Kinésithérapeute3380 m
Laboratoire d'analyses1,8 km
Centre ou maison de santé2,4 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2220 m
École maternelle ou élémentaire510 m
Collège1,1 km
Lycée1,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,1 km
Gymnase780 m
Stade ou terrain de sport1150 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie2,1 km
France Services3,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique des Bois de CouleurspublicULIS

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.