Aller au contenu
Aucadastre

Rue Joseph Hubert, Bras-Panon

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
Agrandir le plan
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AD 01Échelle 1:5000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/09/2022

UcBourg de proximité de Rivière du Mât à l'habitat individuel prédominant

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Altitude, pente du terrain
131,1 m · 1,8 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 352 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
7 depuis 2014Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 7 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/09/2021Permis de construire97440221000679 Rue Joseph HubertAD 1581 logement, 78 m²890 m²autoriséparticulier
27/09/2021Permis de construire97440221A006217 Rue Joseph HubertAD 2011 logement, 135 m²878 m²commencéparticulier
31/05/2021Permis de construire97440220A0074Rue Joseph HubertAD 1571 logement, 83 m²283 m²commencéparticulier
29/03/2021Permis de construire97440220A0073Rue Joseph HubertAD 5941 logement, 86 m²517 m²terminéparticulier
30/09/2020Permis de construire97440220A004017 Rue Joseph HubertAD 20136 m²878 m²autoriséparticulier
29/10/2018Permis de construire97440218A002822 Rue Joseph HubertAD 7012 logements, 164 m²441 m²terminéparticulier
25/04/2014Permis de construire97440214A0011Rue Joseph HubertAD 8581 logement, 89 m²401 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
  • PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2 terSCI FRANSCHHOEKSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
28ELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire1 local
28COMMUNE DE BRAS PANONCommunepropriétaire1 parcelle non bâtie
53SCI AMANDINESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
69 bisSCI BENGALISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
69 terSCI BENGALISociété civile immobilièrepropriétaire1 local
71SCI BENGALISociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants10437 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen17 243 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté32,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires73 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons97,3 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement85 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans22,7 %16,4 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 3 supérettes ou épiceries, 1 boulangerie, 4 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,0 km
Supérette ou épicerie3250 m
Boulangerie1250 m
Boucherie630 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes1130 m
Restaurant6140 m
Librairie ou presse2,2 km
Banque1,3 km
Bureau ou relais de poste1,4 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste4260 m
Pharmacie1260 m
Dentiste1,5 km
Kinésithérapeute3260 m
Laboratoire d'analyses1,9 km
Centre ou maison de santé2,5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2150 m
École maternelle ou élémentaire1400 m
Collège1,2 km
Lycée1,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine1,2 km
Gymnase880 m
Stade ou terrain de sport130 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque2,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie2,2 km
France Services3,7 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire publique des Bois de CouleurspublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.