Rue Lamartine, Bras-Panon
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AK 01Échelle 1:2000Édition 5
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UbaPériphérie de « l'hypercentre » jusqu'au littoral, caractérisés par la présence d'un tissu urbain patrimonial à valoriser
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Servitudes d'utilité publique
- 1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 5,3 m · 2,7 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 4 244 kWh/an1 815 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 14 depuis 2013Sitadel ; sur les 775 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 14 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 04/04/2024 | Permis de construire97440223A0064 | 2 Rue Lamartine | AK 2231 | 1 logement, 108 m² | 333 m² | commencé | particulier |
| 14/11/2023 | Permis de construire97440223A0047 | 86 Rue Lamartine | AK 257 | 2 logements, 149 m² | 864 m² | commencé | particulier |
| 10/01/2023 | Permis de construire97440222A0069 | 22 Rue Lamartine | AK 1922 | 1 logement, 149 m² | 699 m² | terminé | particulier |
| 19/10/2021 | Permis de construire97440221A0071 | 22 Bi Rue Lamartine | AK 1922 | 1 logement, 103 m² | 699 m² | annulé | particulier |
| 28/10/2020 | Permis de construire97440220A0027 | 2 Rue Lamartine | AK 772 | 3 logements, 371 m² | 1 038 m² | terminé | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAUDE ET ASSOCIES |
| 11/06/2020 | Permis de démolir97440220D0001 | 2 Rue Lamartine | AK 772 | — | 1 038 m² | autorisé | particulier |
| 18/04/2019 | Permis de construire9744021900006 | Rue Lamartine | AK 1415 | 1 logement, 79 m² | 340 m² | terminé | particulier |
| 21/03/2019 | Permis d'aménager97440219D0001 | 82 Rue Lamartine | AK 253 | — | 1 489 m² | autorisé | particulier |
| 01/08/2017 | Permis de construire97440217A0023 | 72 Rue Lamartine | AK 249 | 1 logement, 71 m² | 330 m² | annulé | particulier |
| 27/05/2016 | Permis de construire97440216A0010 | Rue Lamartine | AK 471 | 1 logement, 129 m² | 320 m² | terminé | particulier |
| 06/05/2015 | Permis de construire97440215A0013 | Rue Lamartine | AK 2061 | 1 logement, 68 m² | 308 m² | terminé | particulier |
| 31/03/2014 | Permis de construire97440214A0004 | 14 Rue Lamartine | AK 210 | 1 logement, 59 m² | 288 m² | terminé | LA VIE LE BEL |
| 10/02/2014 | Permis de construire97440213A0091 | 21 Rue Lamartine | AK 165 | 2 logements, 168 m² | 461 m² | terminé | particulier |
| 08/02/2013 | Permis de construire97440212A0095 | 69 Rue Lamartine | AK 145 | 47 m² | 685 m² | autorisé | particulier |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Sans obligation
Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention
Risques recensés sur la commune8
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Eruption volcanique
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Cyclone / Ouragan (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques2
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPR i+mvt - Bras Panonnaturel
- PPR litroraux 2016 - Bras Panonnaturel
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 2 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAUDE ET ASSOCIES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 2 bis | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAUDE ET ASSOCIES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 2 ter | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAUDE ET ASSOCIES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local |
| 4 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAUDE ET ASSOCIES | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
| 14 | LA VIE LE BEL | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 44 | LA MURENE BLEUE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 local et 1 parcelle non bâtie |
| 50 | COMMUNE DE BRAS PANON | Commune | propriétaire | 2 parcelles non bâties |
| 83 | COMMUNE DE BRAS PANON | Commune | propriétaire | 2 locaux et 2 parcelles non bâties |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire publique Ma Penséepublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.