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Aucadastre

Rue Emile Evan, La Plaine-des-Palmistes

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 m
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437 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:5000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 27/05/2023

Nco

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1PPRN 5 decembre 2011
Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
1 273,1 m · 7,2 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 266 kWh/an1 816 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
23 depuis 2013Sitadel ; sur les 991 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRN 5 decembre 2011

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 23 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
26/05/2026Permis de construire97440626100315 Rue Emile EvanAT 3261 logement1 376 m²autoriséparticulier
26/05/2026Permis de construire97440626100315 Rue Emile EvanAT 3261 376 m²autoriséparticulier
18/03/2025Permis de construire97440624A0100Rue Emile EvanAS 1564 logements, 267 m²2 500 m²autoriséparticulier
08/04/2024Déclaration préalable97440624G001876 Rue Emile EvanAS 11742 m²4 867 m²autoriséparticulier
25/04/2023Permis de construire97440623A0016Rue Emile EvanAS 12680 m²12 395 m²commencéparticulier
06/03/2023Permis de construire97440623A0014Rue Emile EvanAW 8591 logement, 67 m²1 000 m²commencéparticulier
23/12/2021Permis de construire97440621A0145Rue Emile EvanAW 3805 logements, 250 m²115 000 m²commencéparticulier
14/10/2021Permis de construire97440621A0067Rue Emile EvanAT 427, AT 453, AT 45450 logements, 3 975 m²12 028 m²annuléASCAD
02/09/2021Permis de construire97440621A007272 Rue Emile EvanAS 1153 logements, 104 m²7 340 m²commencéparticulier
26/04/2021Déclaration préalable97440621G002178 B Rue Emile EvanAS 11742 m²4 867 m²autoriséparticulier
04/02/2021Permis de construire97440620A0094Rue Emile EvanAP 7901 logement, 97 m²464 m²commencéparticulier
14/05/2019Permis de construire97440619A003016 Rue Emile EvanAT 3991 logement, 66 m²1 797 m²autoriséparticulier
14/02/2018Permis de construire97440617A0112Rue Emile EvanAW 10391 logement, 107 m²543 m²terminéparticulier
11/12/2017Permis de construire97440617A007636 Rue Emile EvanAT 398, AT 3992 logements, 148 m²1 892 m²annuléparticulier
05/09/2017Permis de construire97440617A0067102 Rue Emile EvanAS 2341 logement, 109 m²520 m²terminéparticulier
08/09/2016Permis de construire97440616A0057Rue Emile EvanAT 5324 logements, 275 m²2 910 m²autoriséparticulier
16/03/2016Permis de construire97440615A0106Rue Emile EvanAW 10191 logement, 64 m²482 m²terminéparticulier
20/05/2015Permis de construire97440615A0020153 Rue Emile EvanAW 848, AW 8491 logement, 119 m²1 358 m²autoriséparticulier
20/03/2015Permis de construire97440615A0002Rue Emile EvanAT 7391 logement, 94 m²1 357 m²terminéparticulier
22/10/2013Permis de construire97440613A006128 Rue Emile EvanAT 7041 logement, 89 m²549 m²terminéparticulier
27/08/2013Permis de construire97440613A005136 Rue Emile EvanAT 3991 logement, 73 m²1 797 m²terminéparticulier
16/07/2013Permis de construire97440613A003936 Rue Emile EvanAT 398, AT 3991 logement, 84 m²2 743 m²autoriséparticulier
05/03/2013Permis de construire9744061300001175 Rue Emile EvanAW 7401 logement2 845 m²terminéCOMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 21° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/02/2007
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques1

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Plaine-des-Palmistesnaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
13ASSOCIATION DIOCESAINE DE SAINT DENISPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
20SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LAPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
101COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTESCommunepropriétaire4 parcelles non bâties
126ALBRU IMMOSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
169SCI SERCOLSociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
5023SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LAPersonne moralepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants217 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 2,1 km, une supérette ou épicerie à 1,9 km, une boulangerie à 2,4 km, un médecin généraliste à 2,6 km, une pharmacie à 3,1 km, une crèche à 3,3 km, une école à 2,1 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché2,1 km
Supérette ou épicerie1,9 km
Boulangerie2,4 km
Boucherie1,8 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,8 km
Restaurant670 m
Librairie ou presseau-delà de 5 km
Banqueau-delà de 5 km
Bureau ou relais de poste3,0 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,6 km
Pharmacie3,1 km
Dentiste1,8 km
Kinésithérapeute1,3 km
Laboratoire d'analysesau-delà de 5 km
Centre ou maison de santéau-delà de 5 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche3,3 km
École maternelle ou élémentaire2,1 km
Collège2,9 km
Lycée2,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,7 km
Gymnase2,7 km
Stade ou terrain de sport3,0 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,4 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie2,9 km
Police ou gendarmerie3,0 km
France Services3,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.