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Aucadastre

Chemin Bras Mousseline, Saint-André

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Aucune parcelle trouvée aux coordonnées de l'adresse.

1000 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BR 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre cette adresse au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

Servitudes d'utilité publique
1Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Altitude, pente du terrain
292,2 m · 5,4 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 345 kWh/an1 839 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
17 depuis 2013Sitadel ; sur les 2798 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 17 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/10/2025Permis de construire97440925A01401038 Chemin Bras MousselineBN 2001 logement, 104 m²905 m²autoriséparticulier
03/06/2025Permis de construire97440925A0032Chemin Bras MousselineBR 1511 039 m²3 481 m²autoriséparticulier
01/08/2024Permis de construire97440924A0037Chemin Bras MousselineBN 5541 logement, 69 m²334 m²terminéparticulier
28/06/2024Permis de construire97440924A00191114 Chemin Bras MousselineBN 1741 logement, 75 m²973 m²autoriséparticulier
27/02/2024Permis de construire97440923A02191150 Chemin Bras MousselineBN 5311 logement, 110 m²730 m²terminéparticulier
21/12/2022Permis de construire97440922A0097Chemin Bras MousselineBN 5341 logement, 139 m²398 m²autoriséparticulier
25/11/2021Permis de construire97440921A0214Chemin Bras MousselineBN 5351 logement, 85 m²400 m²terminéparticulier
04/10/2021Permis de construire97440921A0148Chemi Bras MousselineBN 4171 logement, 141 m²511 m²terminéparticulier
01/06/2021Permis de construire97440921A0063Chemi Bras MousselineBN 5211 logement, 77 m²commencéparticulier
12/02/2018Permis de construire97440917A0245Chemi Bras MousselineBN 2231 logement, 274 m²3 000 m²autoriséparticulier
23/02/2016Permis de construire97440915A0228Chemi Bras MousselineBN 1831 logement, 130 m²1 026 m²autoriséparticulier
07/07/2015Permis de construire97440915A0053Chemi Bras MousselineBN 2431 logement, 169 m²5 013 m²autoriséparticulier
30/06/2015Permis de construire97440915A0052Chemi Bras MousselineBR 1158 logements, 660 m²3 031 m²terminéparticulier
17/06/2015Permis de construire97440915A0046Chemi Bras MousselineBN 225, BN 209, BN 2231 logement, 318 m²3 241 m²autoriséparticulier
14/08/2014Permis de construire97440914A0074Chemi Bras MousselineBR 731 logement, 157 m²1 800 m²terminéparticulier
28/03/2014Permis de construire97440914A0049Chemi Bras MousselineBR 1131 logement, 37 m²430 m²terminéparticulier
27/02/2013Permis de construire97440912A0316Chemi Bras MousselineBN 1831 logement, 40 m²3 970 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
17 arrêtésChocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, 22/01/2002
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques3

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR Saint Andrénaturel
  • PPR littoraux 2016 - Saint Andrénaturel
  • PPR i + mvt Saint-Andrénaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
120DEPARTEMENT DE LA REUNIONDépartementpropriétaire1 parcelle non bâtie
120SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
121SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
221ELECTRICITE DE FRANCESociété anonymepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
381SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
779SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
780SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
1149SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 5 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
1151SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
1153SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
1954SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire5 parcelles non bâties
2977 bisSOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 local
2977 quaterSOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 local
2977 terSOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire1 local
2983SOCIETE ANONYME ADRIEN BELLIERSociété anonymepropriétaire2 parcelles non bâties
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants225 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 4,5 km, une supérette ou épicerie à 1,4 km, une boulangerie à 1,9 km, un médecin généraliste à 2,5 km, une pharmacie à 2,5 km, une crèche à 1,6 km, une école à 1,4 km.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché4,5 km
Supérette ou épicerie1,4 km
Boulangerie1,9 km
Boucherie2,0 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes2,4 km
Restaurant1,4 km
Librairie ou presse4,3 km
Banque4,0 km
Bureau ou relais de poste2,3 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste2,5 km
Pharmacie2,5 km
Dentiste2,4 km
Kinésithérapeute3,7 km
Laboratoire d'analyses4,2 km
Centre ou maison de santé4,6 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche1,6 km
École maternelle ou élémentaire1,4 km
Collège3,9 km
Lycée4,8 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine4,4 km
Gymnase3,8 km
Stade ou terrain de sport1,5 km
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque4,9 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairieau-delà de 5 km
Police ou gendarmerie4,6 km
France Servicesau-delà de 5 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.