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Aucadastre

Rue Guy Damour, Sainte-Suzanne

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

100 m
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217 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille BC 01Échelle 1:2000Édition 5

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 29/09/2025

UA

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
1Périmètre de protection des MH
Altitude, pente du terrain
30 m · 7,8 % vers le nordIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 651 kWh/an1 961 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
6 depuis 2014Sitadel ; sur les 1641 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection des MH
Les 6 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/12/2025Permis d'aménager97442025D000222 Rue Guy DamourBC 493659 m²terminéparticulier
20/10/2023Permis de construire97442023A007339 Rue Guy DamourBC 4231 logement, 137 m²741 m²autoriséparticulier
19/10/2022Permis d'aménager97442022D0005Chemin Guy DamourBC 494509 m²autoriséparticulier
30/12/2021Permis de construire97442021A016811 Rue Guy DamourBC 17321 logement, 54 m²209 m²terminéparticulier
05/02/2018Permis de construire97442017A0137Rue Guy DamourBC 15511 logement, 80 m²235 m²terminéparticulier
19/11/2014Permis de construire97442014A015937 Rue Guy DamourBC 12081 logement, 140 m²399 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 22° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune, et repères de crues

Obligations

Sans obligation

Aucun aléa naturel n'atteint le cran qui oblige : sismicité 2 sur 5 et radon de classe 1 sur 3.

Sismicité
2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Inondation
Repères de crue3 lieux à moins de 500 m
Catastrophes naturelles
19 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/01/2002
Installations classées
1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 8 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune8

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme
  • Eruption volcanique
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR - Sainte Suzanne (i+mvt)naturel
  • PPR littoraux - Sainte Suzannenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
9 bisSCI CAMILLASociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux
10 bisOCEAN INDIEN PARTICIPATIONSSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
10SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONSociété d'économie mixtepropriétaire1 parcelle non bâtie
11SCI CAMILLASociété civile immobilièrepropriétaire1 parcelle non bâtie
12 bisOCEAN INDIEN PARTICIPATIONSSociété anonymepropriétaire1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants24272 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen15 097 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté44,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires36,1 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 19450 %Des logements du carreau
Maisons91,7 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement82 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans36,6 %8,7 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 4 supérettes ou épiceries, 4 boulangeries, 3 médecins généralistes, 1 pharmacie, 2 crèches, 2 écoles.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché530 m
Supérette ou épicerie4240 m
Boulangerie4180 m
Boucherie2240 m
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumes730 m
Restaurant14130 m
Librairie ou presse1450 m
Banque720 m
Bureau ou relais de poste1380 m

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste3290 m
Pharmacie1290 m
Dentiste1290 m
Kinésithérapeute16120 m
Laboratoire d'analyses1500 m
Centre ou maison de santé2,9 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou cliniqueau-delà de 5 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2110 m
École maternelle ou élémentaire2190 m
Collège1260 m
Lycée2,5 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine840 m
Gymnase1290 m
Stade ou terrain de sport700 m
Cinémaau-delà de 5 km
Bibliothèque3,2 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie4,7 km
Police ou gendarmerie3,3 km
France Services2,3 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Sainte Suzannepublic
  • Collège de Quartier FrançaispublicULIS
  • Ecole maternelle publique Thérèse Damourpublic
  • Ecole primaire privée Sainte Vivienneprivé

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.