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Aucadastre

rue Mropatse, Bandrele

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

220 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AL 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/02/2018

UaZone urbaine en dehors de la Bande Littorale et exempte d'aléa naturel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Emplacement réservé : n° 99
Altitude, pente du terrain
11,3 m · 7,1 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 780 kWh/an2 083 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
8 depuis 2016Sitadel ; sur les 411 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé : n° 99
Les 8 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/02/2026Permis de construire9766032500026121 Rue MropatseAL 576, AL 10335 logements, 645,57 m²579 m²autoriséparticulier
08/11/2024Permis de construire9766032400019135 Rue MropatseAL 6103 logements, 150 m²autoriséparticulier
14/07/2024Permis de construire9766032400005311 Rue MropatseAL 6291 logement, 131 m²1 472 m²autoriséparticulier
17/10/2022Permis de construire9766032200030181 Rue MropatseAL 8771 logement, 130 m²593 m²autoriséparticulier
13/01/2022Permis de construire9766032100030213 Rue MropatseAL 6122 logements, 191 m²608 m²commencéparticulier
18/08/2020Permis de construire976603200001315 MropatseAL 6211 logement, 147 m²1 690 m²commencéparticulier
08/12/2016Permis de construire9766031600047Rue MropatseAL 8791 logement, 157 m²582 m²commencéparticulier
08/12/2016Permis de construire9766031600047Rue MropatseAL 879157 m²582 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR BANDRELEnaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Bandrélé Kavani 2publicREP+
  • Ecole élémentaire publique de Bandrélé Kavani 1publicREP+ULIS
  • Ecole primaire privée Pain d'Epicesprivésans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.