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Aucadastre

Rue Tourne Dos, Bandrele

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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246 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 11/02/2018

UaZone urbaine en dehors de la Bande Littorale et exempte d'aléa naturel

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Emplacement réservé : n° 15
Altitude, pente du terrain
12 m · 13,7 % vers le nord-estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 764 kWh/an2 076 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
16 depuis 2016Sitadel ; sur les 411 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Emplacement réservé : n° 15
Les 16 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
01/12/2025Permis de construire976603250001860 Rue Tourne DosAN 5686 logements, 345 m²289 m²autoriséparticulier
29/09/2024Permis de construire9766032400020190 Rue Tourne DosAN 652 logements, 147 m²524 m²autoriséparticulier
26/09/2024Permis de construire976603240001082 Rue du Tourne DosAN 445, AN 3045 logements, 461 m²1 941 m²autoriséparticulier
14/05/2024Permis de construire9766032400002162 Rue Tourne DosAN 2012 logements, 147 m²933 m²autoriséparticulier
05/05/2024Permis de construire9766032400001506 Rue Tourne DosAN 7032 logements, 298 m²459 m²autoriséparticulier
15/01/2024Permis de construire9766032300035399 Rue Tourne DosAN 5041 logement, 45 m²710 m²autoriséparticulier
31/08/2021Permis de construire9766032100019Rue Tourne - DosAN 5154 logements, 190 m²241 m²autoriséparticulier
31/08/2021Permis de construire9766032100019Rue Tourne - DosAN 515190 m²241 m²autoriséparticulier
13/07/2019Permis de construire9766031900011159 Rue Tourne DosAN 761 logement, 96 m²316 m²autoriséparticulier
10/09/2017Permis de construire9766031700035Lot05 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²198 m²commencéparticulier
07/09/2017Permis de construire9766031700031Lot25 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²237 m²autoriséparticulier
03/09/2017Permis de construire9766031700027Lot03 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²225 m²commencéparticulier
01/09/2017Permis de construire9766031700028Lot02 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²194 m²commencéparticulier
31/08/2017Permis de construire9766031700026Lot23 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²203 m²commencéparticulier
31/08/2017Permis de construire9766031700037Lot01 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²242 m²annuléparticulier
29/11/2016Permis de construire9766031600037Lot04 Rue Tourne DosAN 1081 logement, 71 m²200 m²commencéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 18° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
5 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Sites potentiellement pollués
1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR BANDRELEnaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
45SCI KAMARSociété civile immobilièrepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
61DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
143DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
163DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de BandrelépublicREP+ULISsans cantine
  • Ecole élémentaire publique Bandrélé Kavani 2publicREP+
  • Ecole élémentaire publique de Bandrélé Kavani 1publicREP+ULIS
  • Ecole maternelle publique de BandrélépublicREP+
  • Ecole primaire privée Pain d'Epicesprivésans cantine
  • Lycée polyvalent de Bandrelépublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.