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Aucadastre

rue du Commerce, Tsingoni

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AS 01Échelle 1:1000Édition 1

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 13/07/2023

UAZone urbaine correrspondant au secteur historique

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Informations
2Périmètre de protection de captage : Périmètre de Protection Eloigné · Taxe d'aménagement
Altitude, pente du terrain
122,7 m · 0,8 %IGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
4 449 kWh/an1 932 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
9 depuis 2018Sitadel ; sur les 655 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de protection de captage : Périmètre de Protection Eloigné
  • Taxe d'aménagement
Les 9 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/09/2025Permis de construire9766172500018Rue du CommerceAS 471103 m²566 m²autoriséLA POSTE
21/01/2025Permis de construire9766172300031Rue du CommerceAT 1992 logements, 150 m²331 m²autoriséparticulier
03/04/2023Permis de construire9766172300001Rue du CommerceAT 1991 logement, 67 m²331 m²autoriséparticulier
03/04/2023Permis de construire9766172300001Rue du CommerceAT 19967 m²331 m²autoriséparticulier
04/01/2023Permis de construire976617220004016 Rue de CommerceAT 1963 logements, 355 m²450 m²autoriséparticulier
04/01/2023Permis de construire976617220004016 Rue de CommerceAT 196355 m²450 m²autoriséparticulier
28/06/2021Permis de construire9766172100015Rue de CommerceAS 2642 logements, 110 m²630 m²commencéparticulier
23/05/2021Permis de construire976617210000417 Rue de CommerceAS 2492 logements, 150 m²363 m²autoriséparticulier
27/12/2018Déclaration préalable976617180001219 Rue du CommerceAS 247, AS 246168 m²autoriséparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 13° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et le radon, classe 3 sur 3, entre dans l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
4 arrêtésSecousse Sismique, 10/05/2018
Sites potentiellement pollués
3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 12 risques recensés sur la commune, 2 plans de prévention

Risques recensés sur la commune12

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par submersion marine
  • Mouvement de terrain
  • Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
  • Glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Cyclone / Ouragan (vent)
  • Rupture de barrage

Plans de prévention des risques2

Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.

  • PPR de TSINGONInaturel
  • PPRN - L - Mayottenaturel

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
1LA POSTE-DIRECTION GENERALE DE LA POSTESociété anonymepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire4 locaux
5DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
7DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire3 locaux et 1 parcelle non bâtie
9DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
11DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire4 locaux et 2 parcelles non bâties
14DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
15DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
Afficher les 9 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
16DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local
17DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
20DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
22DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
23DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
25DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 parcelle non bâtie
27DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire1 local et 3 parcelles non bâties
28DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
30DEPARTEMENT DE MAYOTTECollectivité territorialepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Tsingonipublic
  • Ecole élémentaire privée Pomme cannelleprivésans cantine
  • Ecole élémentaire publique de Combani 1BpublicREP+
  • Ecole élémentaire publique Lihadji AbdoupublicREP+
  • Ecole maternelle privée Wana Combaprivésans cantine
  • Ecole maternelle publique Mohamed MroudjaepublicREP+
  • Ecole primaire privée N'yambaprivésans cantine
  • Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques Mar'Ylangprivé
  • Pôle Enfant Sensoriel APAJHprivé

Entreprises domiciliées à 200 m491

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.