13 autorisations d'urbanisme délivrées de Pas-de-Jeu entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2025
Déclaration préalable0792032500006
Sous les Vignes de la Fond
A 937
7 m²
5 397 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
04/07/2025
Déclaration préalable0792032500005
Sous les Vignes de la Fond
A 937
2 m²
5 397 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
13/03/2025
Permis de construire0792032500001
Lotissement le Mail Lot
C 850, C 851
1 logement, 82 m²
729 m²
commencé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/04/2024
Permis de construire07920324K0001
30 Rue du 8 Mai
C 601, C 825, C 601
111 m²
4 254 m²
autorisé
particulier
21/03/2024
Permis d'aménager07920323K0001
Rue du 8 Mai
C 844, C 845, C 846
—
5 267 m²
autorisé
COMMUNE DE PAS DE JEU
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2023
Déclaration préalable07920323K0006
4 Rue du 8 Mai
C 711
1 logement
2 340 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2022
Déclaration préalable07920322K0005
Chem Rural N 4 de Laire au Vign
A 912
7 m²
10 120 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2021
Permis de construire07920321K0001
11 Rue du Goulet
C 775
1 logement, 126 m²
1 391 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/05/2020
Déclaration préalable07920320K0001
Rue du Huit Mai
C 105, C 105
6 m²
1 470 m²
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2018
Permis d'aménager07920318M0001
Rue du 8 Mai
0C 325p, 0C 104p
—
—
autorisé
COMMUNE DE PAS DE JEU
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/01/2016
Déclaration préalable07920315M0002
—
—
1 m²
—
autorisé
GEREDIS DEUX SEVRES
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/02/2014
Permis de construire07920314M0001
9 Rte de Thouars
B 696, B 674
1 logement, 217 m²
2 989 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2013
Permis de construire07920312M0003
Rte de Rigny
B 286
1 logement, 145 m²
1 591 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.