Permis de construire de Patornay

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Patornay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Permis de construire0394082600001	Zi la Lechere	ZA 176, ZA 179, ZA 182	490 m²	9 500 m²	autorisé	SCI C.A.M.

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2025	Permis de construire0394082500001	Rue du Sacre Coeur	U 843	1 logement, 91 m²	722 m²	autorisé	particulier
21/08/2025	Déclaration préalable0394082500007	Zi Pays des Lacs	ZA 185	10 m²	13 024 m²	autorisé	CENTRALE JURASSIENNE DES BIOENERGIES

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2024	Permis de construire03940824T0001	3 Che du Camping	U 285	25 m²	21 875 m²	autorisé	CAMPING DU MOULIN
02/03/2024	Déclaration préalable03940824T0001	La Combette	ZA 49	17 m²	45 800 m²	autorisé	NWJ MET 3
07/02/2024	Permis de construire03940823T0003	La Lechere	ZA 165, ZA 166, ZA 167	652 m²	66 168 m²	terminé	BIOENERGIE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2023	Permis de construire03940823T0001	Route Departementale Rd 67	ZA 38	810 m²	30 600 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2022	Permis de construire03940822T0001	3 Che du Sacre Coeur	U 824	45 m²	826 m²	autorisé	COMMUNE DE PATORNAY
09/03/2022	Permis de construire03940821T0006	39 la Lechere	ZA 168, ZA 171	1 000 m²	20 149 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire03940821T0005	Au Village	U 344	1 logement, 96 m²	639 m²	commencé	particulier
17/09/2021	Permis de construire03940821T0002	La Lechere	ZA 154, ZA 155	525 m²	6 626 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2020	Permis de construire03940820J0003	2 Chemin du Moulin	U 810, U 691, U 688	115 m²	4 798 m²	terminé	MINOTERIES SAUVIN
30/04/2020	Permis de construire03940820J0002	Za la Lechere	ZA 150, ZA 147, ZA 162	168 m²	11 328 m²	commencé	PHILICOT
20/03/2020	Permis de construire03940819J0004	Zone D Activites	ZA 171, ZA 168	691 m²	20 149 m²	terminé	NORIAN
26/02/2020	Permis de construire03940820J0001	Rue de la Fontaine	U 344	1 logement, 88 m²	—	annulé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2019	Déclaration préalable03940819J0002	10 Route du Chateau D Eau	0U 579	—	—	autorisé	particulier
05/03/2019	Permis de construire03940818J0004	Chemin du Tram	ZA 113, ZA 114, ZA 140	742 m²	9 500 m²	terminé	C.S.J.
08/02/2019	Permis de construire03940818J0003	3 Chem du Camping	U 772	59 m²	5 566 m²	commencé	CAMPING DU MOULIN

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire03940818J0001	Rte du Chateau D Eau	U 800, U 801, U 796	1 logement, 86 m²	1 000 m²	terminé	SCI LOUIS
16/05/2018	Permis de construire03940818J0002	Rte du Chateau D Eau	U 800	2 logements, 81 m²	800 m²	terminé	SCI LOUIS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2015	Permis de construire03940815K0001	3 Chem du Sacre Coeur	U 379	4 logements	1 564 m²	commencé	COMMUNE DE PATORNAY

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire03940814K0002	Chem du Tram	ZA 80	1 logement, 166 m²	1 050 m²	commencé	particulier
31/01/2014	Permis de construire03940813K0002	Chem du Camping	U 285, U 772	8 m²	27 441 m²	commencé	CAMPING DU MOULIN
20/01/2014	Permis de construire03940813K0003	Au Village	U 644, U 643, U 642	4 logements, 144 m²	—	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/07/2013	Permis de construire03940813K0001	—	—	930 m²	—	commencé	NORIAN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Patornay, rue par rue