Cadastre de Patornay
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INSEE39408Code postal 39130154 habitants14 voies et 97 adressesPlan local d'urbanisme intercommunal, Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet
Le prix dans la commune
DGFiP, demandes de valeurs foncières, 2014 à 2025
Le loyer dans la commune
Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, carte des loyers 2025
9,27 €/m²entre 6,82 et 12,59 €/m²
Au 3e trimestre 2025, une maison se loue 9,27 €/m² par mois charges comprises dans les annonces, soit 853 € pour 92 m². La médiane des communes du département (Jura) est de 9,17 €/m², et la commune est 1 % au-dessus. La médiane des communes de France est de 8,75 €/m², et la commune est 6 % au-dessus.
estimé avec des communes voisines comparables, 3 annonces dans la commune
- Appartement
- 10,16 €/m²entre 7,80 et 13,22 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 21 annonces dans la commune
- 1 ou 2 pièces
- 13,64 €/m²entre 10,84 et 17,16 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 4 annonces dans la commune
- 3 pièces et plus
- 8,44 €/m²entre 6,71 et 10,62 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 17 annonces dans la commune
Par mois, charges comprises : appartement 528 € pour 52 m², 1 ou 2 pièces 505 € pour 37 m², 3 pièces et plus 608 € pour 72 m², maison 853 € pour 92 m².
Construire et s'installer
Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep
Plan local d'urbanisme intercommunalJura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Region d'Orgelet
Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
Le règlement écrit, texte intégral sur edifiable.frLe dossier complet au Géoportail de l'urbanisme (archive ZIP)
- Zone du marché du logement
- C · marché détenduPrêt à taux zéro, investissement locatif et plafonds de loyer en dépendent
- Raccordables à la fibre
- 98 % des locauxArcep, au 30/06/2026
Plan cadastral en DXF 4 feuilles chez la DGFiP, 136 Ko, licence ouverte. La feuille qui couvre une adresse se trouve par l'adresse.
Permis de construire de Patornay
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Risques sur Patornay
Géorisques
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- modéréeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésSécheresse, 01/07/2022
- Installations classées
- 1 à moins de 500 mUsines et sites surveillés par l'État, autour du centre de la commune
- Sites potentiellement pollués
- 2 à moins de 500 mAnciens sites industriels ou de service recensés par l'État, autour du centre de la commune
Le détail : 4 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune4
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
- PPR MVT de Vouglans Nordnaturel
Taxe foncière à Patornay
DGFiP, fiscalité directe locale 2025, via l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales
43,23 %
Commune 35,64 %, intercommunalité 7,59 %
Ce taux ne porte pas sur le prix du bien mais sur son revenu cadastral, la moitié de sa valeur locative.
Depuis 2020, le taux de la taxe foncière a augmenté de 3,02 points et celui des ordures ménagères a augmenté de 1 point. En 2025, la moyenne du département (Jura) est de 47,38 %, et la commune est 4,15 points en dessous. La moyenne de la France est de 39,78 %, et la commune est 3,45 points au-dessus.
- Ordures ménagères
- 12,34 %taxe d'enlèvement, même base
- Avec les ordures ménagères
- 55,57 %des deux taxes, sur la même base
- Depuis 2020
- +3,02 points40,21 % en 2020
- Jura, moyenne des communes
- 47,38 %en 2025, la commune 4,15 points en dessous
- France, moyenne des communes
- 39,78 %en 2025, la commune 3,45 points au-dessus
Les taux année par année
| Année | Taxe foncière | Ordures ménagères |
|---|---|---|
| 2020 | 40,21 % | 11,34 % |
| 2021 | 40,38 % | 11,34 % |
| 2022 | 40,56 % | 11,34 % |
| 2023 | 42,54 % | 12,34 % |
| 2024 | 43,06 % | 12,34 % |
| 2025 | 43,23 % | 12,34 % |
En 2020 : 10,93 % pour la commune, 24,36 % pour le département et 4,92 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.
Intercommunalité : Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté.
Les voies de Patornay
Base Adresse Nationale
Autres communes du département
Jura