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Aucadastre

Route de Gray, Pelousey

Numéros de la voie6
Parcelle
AB 250
Contenance
373 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine, qui recouvre un vaste secteur d'extension urbaine autour du coeur de village. Elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins denses, ainsi qu¿une mixité des fonctions urbaines
Bâtiment
4,2 m

Identifiant 25448000AB0250Feuille 000 AB 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

50 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
229,1 m
Pente du terrain
6,4 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 584 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 508 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine, qui recouvre un vaste secteur d'extension urbaine autour du coeur de village. elle comprend des typologies urbaines variées, plus ou moins denses, ainsi qu¿une mixité des fonctions urbaines, du PLU Pelousey.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques - assiette de l'opération > à 5000 m2
  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
  • Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 4 - 30m

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/07/20249 Rte de GrayMaison250 m²185 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Route de Gray 25170 Pelousey108 m²GG
maison, 5 Route de Gray 25170 Pelousey111 m²DB
maison, 7 Route de Gray 25170 Pelousey108 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m40

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.