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Aucadastre

486 Chemin des Cotes d’En Bas, 01800 Pérouges

Numéros de la voie26
Parcelle
ZB 240
Contenance
2 215 m²
Zone d'urbanisme
UCbco
Secteur de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées
Bâtiment
5,9 m

Identifiant 01290000ZB0240Feuille 000 ZB 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
26 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
217,4 m
Pente du terrain
17,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 780 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 601 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCbco, secteur de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
  • Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/08/2022Permis de construire00129022A0005Chemin des Cotes d'En BasZB 821 logement, 144 m²annuléparticulier
29/07/2022Permis de construire00129022A0002Chemin des Cotes D en BasZB 255, ZB 257, ZB 2561 logement, 106 m²autoriséparticulier
20/05/2022Permis de construire00129021A0022Chemin des Cotes D en BasZB 822 logements, 304 m²terminéparticulier
18/02/2022Permis de construire00129021A0015Che des Cotes d'En BasZB 732 logements, 412 m²1 770 m²terminéparticulier
30/03/2021Permis de construire00129021A0001Chemi des Cotes d'En BasZB 261, ZB 260, ZB 2591 logement, 115 m²1 026 m²commencéparticulier
24/12/2020Permis de construire00129020A0014Chemi des Cotes d'En BasZB 732 logements, 247 m²1 770 m²autoriséTERRAIN FONCIER
17/11/2020Permis de construire00129020A0009Chemi des Cotes d'En BasZB 72, ZB 711 logement, 149 m²1 190 m²terminéparticulier
03/09/2020Permis de construire00129020A0003Chemi des Cotes d'En BasZB 72, ZB 711 logement, 149 m²1 190 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 145 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/12/2022118 Che des Cotes D en BasMaison174 m²280 000 €
27/07/2022234 Che des Cotes D en BasDépendance, Maison210 m²360 000 €
20/06/202234 Che des Cotes D en BasMaison140 m²200 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles2 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/07/2006
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m11

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.