99 Route de la Cite, 01800 Pérouges
- Parcelle
- A 1536
- Contenance
- 1 768 m²
- Zone d'urbanisme
- UBc
- Secteur partiellement desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées et dans lequel les
- Bâtiment
- 4 m
Identifiant 012900000A1536Feuille 000 A 05Échelle 1:1000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 276,2 m
- Pente du terrain
- 3,2 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 803 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 607 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UBc, secteur partiellement desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées et dans lequel les, du PLU Perouges, en vigueur depuis le 20/01/2020.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Servitudes de protection des monuments historiques
Servitudes d'utilité publique72
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Façades
- Ecurie
- Maison rue des Contreforts
- Façade sur rue
- Façades sur rue
- Maison Cazin
- Maison Pacard
- Parties de rempart qui dépendent de la maison
- Maison Tacani
- Maison Tary
- Façades sur rues
- Maison (restes)
- Tour carrée
- Immeuble dit Maison Jean Escoffier
- Maison Guy Béraud
- Partie du vieux rempart (A 1385p)
- Maison Salomon (ruines)
- Maison Vallet
- Ecurie Gerbier
- Rempart rue des Rondes (A 1481)
- Immeuble
- Rempart rue des Rondes (A 1393p)
- Maison place des Tilleuls, rue de la Halle au Four
- Façade sur la rue et partie du rempart qui en dépendent
- Maison Herriot
- Façade
- Immeuble rue du Prince
- Maison du Petit Saint-Georges
- Maison Sambet Bailly
- Façades principales et toitures
- Maison Thévenet Falconnet
- Reste du rempart
- Maison Gerlier
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)
- Rempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justice
- Maison Grezin
- Façade sur rue ; remparts qui en dépendent
- Maison Bache
- Hôpital (ancien)
- Maison Gagneux
- Maison et remparts qui en dépendent
- Façades ; parties de remparts qui en dépendent
- Maison rue de la Brune, rue de la Halle au Four
- Maison Devigne
- Ecurie Schlutz
- Maison du Prince
- Maison Peychiers
- Rempart attenant à la maison Moschard
- Partie de rempart
- Porte d'En Haut
- Maison Magnin
- Rempart rue des Rondes (A 1370)
- Maison Thimon
- Maison Ruyssen
- Partie du vieux rempart (A 1377)
- Maison Salomon
- Rempart attenant à la maison Nicolas
- Hostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)
- Rempart rue des Rondes (A 1485, 1487)
- Porte d'En Bas
- Maison Mandon
- Maison Raynaud Gailland
- Maisons Falconnet
- Maison contiguë à la Porte d'En-Haut
- anciennes parcelles A229 bis et 230
- Ecurie Thimon
- Maison Chirat
- Maison Massa
- Maison Rouby
- Maisons Thibaut
- Eglise Sainte Marie-Madeleine
- Maison Vernay
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 06/06/2025 | Permis de construire00129025A0011 | Route de la Cite | 0A 1569 | 7 m² | 544 m² | autorisé | PEROUGES 2030 |
| 03/06/2025 | Permis de construire00129025A0006 | 47 Route de la Cite | 0A 2304, 0A 2194 | 611 m² | 1 054 m² | autorisé | CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN |
| 15/03/2019 | Permis de construire00129019A0004 | 99 Route de la Cite | 0A 1534, 0A 1535, 0A 1536 | 30 m² | 7 909 m² | autorisé | particulier |
| 27/06/2016 | Permis de construire00129016A0003 | 5180 Route de la Cite | 0A 1536, 0A 1535, 0A 1534 | 85 m² | 8 049 m² | terminé | COMMUNE DE PEROUGES |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 145 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 02/12/2024 | 5183 Rte de la Cite | Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement | 260 m² | 470 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
- Ecole primaire privée de l'ABCdaireprivé
Entreprises domiciliées à 200 m45
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- COMMUNE DE PEROUGESadministration publique
- OFFICE DE TOURISME PEROUGES BUGEY PLAINE DE L'AINservices administratifs
- KINWORKcommerce
- METAMORPHOSE ARCHITEC ET ENVIRONNEactivités scientifiques et techniques
- SCM POLE SANTE DES REMPARTSservices administratifs
- METAMORPHOSESimmobilier
Voies voisines2
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.