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Aucadastre

Permis de construire de Petit-Mesnil

8 autorisations d'urbanisme délivrées de Petit-Mesnil entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations8

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/10/2024Permis de construire01028624E000118 Rue de la GarenneAD 39commencéparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/07/2023Permis de construire01028623E000110 Rue du Vieux MoulinAC 1091 logement, 120 m²791 m²autoriséparticulier
20221 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
08/02/2022Permis de construire01028622E000218 Rue de la GarenneAD 3937 m²5 302 m²annuléparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/06/2019Permis de construire01028619E0002Rue du Vieux MoulinAC 1091 logement, 128 m²869 m²terminéparticulier
20172 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/06/2017Déclaration préalable01028617E0002Rue de la GarenneAB 18 m²autoriséparticulier
06/06/2017Permis de construire01028617E0001Rue de la GiberieB 333, B 332, B 3302 logements, 170 m²1 956 m²terminéparticulier
20132 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/07/2013Permis de construire01028613E00034 Chem Noyer LabeaumeAB 21, AB 100, AB 22108 m²2 400 m²autoriséparticulier
19/03/2013Permis de construire01028613E0001Rue du Vieux MoulinAC 1091 logement, 99 m²948 m²terminéparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Petit-Mesnil, rue par rue