Rue du Proces, Petiville
- Parcelle
- B 1384
- Contenance
- 512 m²
- Zone d'urbanisme
- UB2
- Zone urbaine de centre-bourg
- Bâtiment
- 3,3 m
- 1 étage
Identifiant 764990000B1384Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 12
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 12,2 m
- Pente du terrain
- 1,2 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 304 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 368 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UB2, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi Caux Seine Agglo, en vigueur depuis le 02/12/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions1
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Zone d'assainissement pluvial type 2
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques technologiques (PM3)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25/08/2025 | Permis de construire0764992500012 | 231 Rue du Proces | B 1385 | 1 logement, 33 m² | 516 m² | terminé | particulier |
| 21/07/2025 | Permis de construire0764992500005 | 211 Rue du Proces | B 1384 | 1 logement, 116 m² | 512 m² | terminé | particulier |
| 18/11/2024 | Permis de construire07649924L0009 | 191 Rue du Proces | B 1383 | 1 logement, 85 m² | — | commencé | particulier |
| 02/03/2023 | Permis de construire07649923L0005 | Rue du Proces | B 849 | 1 logement, 95 m² | — | autorisé | particulier |
4 autorisations rattachées à cette voie sur les 115 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 15/12/2025 | 231 Rue du Proces | Vente | 516 m² de terrain | 60 000 € | — |
| 22/08/2025 | 147 Rue du Proces | Maison | 167 m² | 267 000 € | 1 599 € |
| 14/08/2025 | 211 Rue du Proces | Vente | 512 m² de terrain | 64 500 € | — |
| 10/06/2025 | 147 Rue du Proces | Vente | 111 m² de terrain | 1 € | — |
| 21/10/2024 | 191 Rue du Proces | Vente | 507 m² de terrain | 62 500 € | — |
| 30/07/2021 | 595 Rue du Proces | Maison | 268 m² | 240 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 147 Rue du Proces 76330 Petiville | 172 m² | 1990 | C | A |
| maison, 350 Rue du Proces 76330 Petiville | 103 m² | 1981 | E | E |
| maison, 262 Rue du Proces 76330 Petiville | 72 m² | 1977 | E | E |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Antoine de Saint-Exupérypublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.