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Aucadastre

Chemin de Bégué, Pibrac

Numéros de la voie40
Parcelle
BL 104
Contenance
25 029 m²
Zone d'urbanisme
A
Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)

Identifiant 31417000BL0104Feuille 000 BL 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
19 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
191,5 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 937 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 666 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zonage du plui-h : a (re-nr-nr-nr), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Secteur de boidiversité : Non concerné

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/07/2024Permis de construire03141724T0022164 Ch de BegueBL 199, BL 200, BL 2011 logement, 147 m²1 641 m²terminéparticulier
20/06/2024Permis de construire03141724T0028160 Ch de BegueBL 2151 logement, 255 m²2 242 m²commencéMAMMOOTH
13/05/2024Permis de construire03141724T0015241 Ch de BegueBN 961 logement, 210 m²1 379 m²terminéparticulier
15/01/2024Permis de construire03141723T0040160 Ch de BegueBL 214, BL 2141 logement, 141 m²2 658 m²commencéparticulier
30/11/2023Permis de construire03141723T003516 B Ch de BegueBM 3781 logement, 35 m²1 067 m²commencéparticulier
26/08/2021Permis de construire03141721T0037Ch de BegueBL 1441 logement, 212 m²2 552 m²commencéparticulier
05/03/2020Permis de construire03141719T00582 Chemin de BegueBO 1811 logement, 154 m²1 157 m²terminéparticulier
11/02/2020Déclaration préalable03141720T0012261 Ch de BegueBN 1601 logement2 793 m²terminéparticulier
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/07/2019Permis de construire03141719T0012267 Ch de BegueBO 180, BO 1791 logement, 190 m²2 369 m²terminéparticulier
19/08/2016Permis de construire03141716T0037291 Ch de BegueBN 521 logement, 179 m²1 400 m²terminéparticulier
06/07/2016Permis de construire03141716T002346 Ch de BegueBM 3371 logement, 271 m²5 047 m²terminéparticulier
01/02/2016Permis de construire03141715T00781 Chemin de BegueBM 781 logement, 147 m²354 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 401 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/20249001 Che de BegueDépendance1 379 m² de terrain180 000 €
15/12/2023157 Che de BegueDépendance, Maison430 m²930 000 €
27/01/20237 Che de BegueMaison280 m²409 000 €
06/04/2021261 Che de BegueLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance320 m²728 491 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Chemin de Bégué 31820 Pibrac142,8 m²2025AA
maison, 201 Chemin de Bégue 31820 Pibrac206,7 m²1996BA
maison, 291 Chemin de Bégue 31820 Pibrac64,2 m²DB
maison, 241 Chemin de Bégue 31820 Pibrac116,6 m²DB
maison, 181 Chemin de Bégue 31820 Pibrac160 m²CA
appartement, 157 Chemin de Bégue 31820 Pibrac209,7 m²2013CB
maison, 160 Chemin de Bégue 31820 Pibrac140 m²1800DB
maison, 7 Chemin de Bégue 31820 Pibrac185,2 m²1970DB
maison, 3 Chemin de Bégue 31820 Pibrac124,4 m²2015BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.