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Aucadastre

Impasse de Séléné, Pibrac

Numéros de la voie13
Parcelle
AV 169
Contenance
152 m²
Zone d'urbanisme
UM4
Zonage du PLUi-H : UM4 (7-NR-40-30)
Bâtiment
4,6 m
2 étages

Identifiant 31417000AV0169Feuille 000 AV 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
186,2 m
Pente du terrain
2,4 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 947 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 670 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (7-nr-40-30), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR Secheresse de Pibrac

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/20246 Imp SeleneMaison88 m²225 000 €2 557 €
07/08/202411 Imp SeleneMaison99 m²330 750 €3 341 €
19/06/202413 Imp SeleneMaison99 m²270 000 €2 727 €
14/06/20223 Imp SeleneMaison85 m²252 620 €2 972 €
19/02/20215 Imp SeleneMaison85 m²235 000 €2 765 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac64,5 m²CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac44,7 m²2015CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac44,4 m²2016CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac44,1 m²2016CC
maison, 9 Impasse de Séléné 31820 Pibrac85,9 m²2013CC
maison, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac85,7 m²2016CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac44,5 m²2016CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac43,9 m²CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac44,5 m²CC
appartement, 1 Impasse de Séléné 31820 Pibrac44,3 m²2016CC
appartement, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac63,1 m²2015CC
maison, 2 Impasse de Séléné 31820 Pibrac88,2 m²2014CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle publique Maurice Fonvieillepublic

Entreprises domiciliées à 200 m48

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.