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Aucadastre

Impasse du Château, Pibrac

Numéros de la voie4
Parcelle
AM 119
Contenance
36 m²
Zone d'urbanisme
UM4
Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-90-5)
Bâtiment
3,5 m

Identifiant 31417000AM0119Feuille 000 AM 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
176,2 m
Pente du terrain
12,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 946 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 670 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM4, zonage du plui-h : um4 (9-nr-90-5), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)
  • Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 m
  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • Réglement local de publicité intercommunal

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise
  • Château
  • PPR Secheresse de Pibrac

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/06/20244 Imp du ChateauDépendance, Appartement50 m²145 000 €2 900 €
17/01/20234 Imp du ChateauAppartement30 m²74 000 €2 467 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 4 Impasse du Château 31820 Pibrac1990DB
appartement, 4 Impasse du Château 31820 Pibrac54,7 m²DB
maison, 3 Impasse du Château 31820 Pibrac100 m²EE
maison, 3 Impasse du Château 31820 Pibrac100 m²FF
maison, 3 Impasse du Château 31820 Pibrac100 m²EE
appartement, 4 Impasse du Château 31820 Pibrac49 m²DB
appartement, 4 Impasse du Château 31820 Pibrac30,8 m²1988DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège de la Salleprivé
  • Ecole primaire privée la Salleprivé

Entreprises domiciliées à 200 m324

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.